Archives par mot-clef : droit de l’Union européenne

Jeu de dupes autour de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

Publié le 6 août 2013 par pebouillot

Par P.-E. Bouillot Le 1er août 2013, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (un maïs génétiquement modifié en vue de … Lire la suite →

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L’information du consommateur sur les aliments issus d’animaux nourris aux OGM

Publié le 15 février 2013 par pebouillot

Par P.-E. Bouillot L’information du consommateur est un mécanisme primordial dans l’établissement d’un équilibre dans les relations entre professionnels et consommateurs. Elle garantit la protection de ces derniers et participe à la transparence du marché et donc au développement de … Lire la suite →

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Maïs génétiquement modifié NK603 : rejet officiel de l’étude « Séralini »

Publié le 5 décembre 2012 par pebouillot

Par P.-E. Bouillot Dans un avis récent, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA selon l’acronyme anglais) a considéré que l’étude « Séralini » ne pouvait être considérée comme scientifiquement fondée. Voyons ce que cela signifie. En matière de sécurité sanitaire des … Lire la suite →

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Les OGM, la liberté d’entreprendre et les choix politico-juridiques

Publié le 4 octobre 2012 par pebouillot

Par P.-E. Bouillot Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) herbicides sont une invention indéniablement intelligente sur le plan économique. Le modèle économique de ce marché permet, entre autres, à une même société de vendre à la fois l’herbicide et la semence … Lire la suite →

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L’interdiction de la commercialisation des semences hors catalogue validée par la CJUE

Publié le 19 juillet 2012 par pebouillot

L’affaire Kokopelli contre Graines Baumaux Par P.-E. Bouillot Au terme d’une procédure débutée il y a 7 ans, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 juillet 2012 valide les directives relatives à la commercialisation des … Lire la suite →

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Réponse à une question préjudicielle relative à la commercialisation de semences

Publié le 26 mars 2012 par Brice Hugou

– Par Brice Hugou En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Nancy, l’avocate générale de la Cour européenne de justice a estimé le 19 janvier 2012 que « l’interdiction prévue à l’article 3, paragraphe 1, … Lire la suite →

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