Archives par mot-clef : baumaux

L’interdiction de la commercialisation des semences hors catalogue validée par la CJUE

L’affaire Kokopelli contre Graines Baumaux Par P.-E. Bouillot Au terme d’une procédure débutée il y a 7 ans, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 juillet 2012 valide les directives relatives à la commercialisation des … Lire la suite

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