Archives par mot-clef : signes de qualité

Les nouveautés du règlement n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

– Par Camille Collart Dutilleul Jusqu’ici, les appellations d’origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) des produits agroalimentaires et la spécialité traditionnelle garantie (STG) étaient régies par deux règlements adoptés dans le cadre de la grande réforme des signes … Lire la suite

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La protection internationale des indications géographiques

Par Camille Collart Dutilleul C. Le Goffic, La protection des indications géographiques. France – Union européenne – États-Unis, Litec, coll. IRPI, vol. 37, 2010 Les indications géographiques représentent un poids économique considérable dans le commerce européen. Malheureusement ces signes sont … Lire la suite

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Quelques idées reçues sur les signes de qualité ou comment mieux les comprendre

Par Camille Collart Dutilleul En France, la catégorie des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) réunit six signes « officiels » de qualité : deux sont nationaux (le label rouge et l’appellation d’origine contrôlée  – AOC) et quatre sont issus du … Lire la suite

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