Jeu de dupes autour de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

Par P.-E. Bouillot

mais-monsanto-ogm-640px-1Le 1er août 2013, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (un maïs génétiquement modifié en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes). Cette solution n’est pas une première, puisque cette même instance avait déjà annulé des arrêtés similaires pris en 2007 et 2008. Le Conseil d’État confirme ici une position qu’il avait déjà adoptée en 2011. Dès lors, ce nouvel arrêt laisse une impression de déjà-vu.

Après un arrêté de suspension en 2007, puis un arrêté d’interdiction en 2008 de la mise en culture de ce maïs, un recours en annulation avait été porté devant le Conseil d’État. Ce dernier avait alors posé différentes questions préjudicielles à Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les réponses ont été apportées en 2011 par cette juridiction et avaient mené le Conseil d’État à annuler lesdits arrêtés, car le ministre de l’agriculture n’avait pas apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.

L’histoire aurait pu s’arrêter là si le 16 mars 2012, juste avant les semis, le ministre de l’agriculture n’avait pas pris une fois encore un arrêté visant à suspendre la mise en culture du maïs MON 810. N’avançant aucun avis nouveau de nature à mettre en évidence un risque pour la santé ou pour l’environnement, le Conseil d’État a annulé cet arrêté conformément au droit de l’Union européenne tel qu’il est interprété par la CJUE. Depuis cette décision, la France, en la personne de son Président de la République, a déjà affiché sa volonté de reprendre des mesures conservatoires interdisant la mise en culture du MON 810 avant les premiers semis de 2014.

Ce jeu de dupes entre la France et l’Union européenne va-t-il durer encore longtemps ? La question reste ouverte, d’autant qu’à propos de la culture de ce maïs GM, la France n’est pas le seul pays à faire de la résistance.

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