Archives de l’auteur : pebouillot

« Boulangerie et pains : ce que dit le droit »

Par P.-E. Bouillot Afin de commencer l’année sur une touche ludique et juridique, nous vous proposons un petit point sur ce que le droit dit du pain. Cet aliment qui constitue le quotidien de nombreux français est en fait relativement … Lire la suite

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Jeu de dupes autour de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

Par P.-E. Bouillot Le 1er août 2013, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (un maïs génétiquement modifié en vue de … Lire la suite

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L’attentisme du législateur à propos de l’information du consommateur sur l’origine des viandes

Par P.-E. Bouillot Entre l’action de groupe et la lutte contre l’obsolescence programmée, c’est avec une certaine ambition que le législateur aborde le projet de loi sur la consommation qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale. Au-delà de … Lire la suite

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Le commerce local de produits agroalimentaires : un outil du développement durable ?

Par P.-E. BOUILLOT En mars dernier, le Commissariat général au développement durable a fait un bilan de la commercialisation locale des produits agroalimentaires. Dans son évaluation, cet organisme public français rappelle que ces systèmes recouvrent à la fois les circuits … Lire la suite

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L’information du consommateur sur les aliments issus d’animaux nourris aux OGM

Par P.-E. Bouillot L’information du consommateur est un mécanisme primordial dans l’établissement d’un équilibre dans les relations entre professionnels et consommateurs. Elle garantit la protection de ces derniers et participe à la transparence du marché et donc au développement de … Lire la suite

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Maïs génétiquement modifié NK603 : rejet officiel de l’étude « Séralini »

Par P.-E. Bouillot Dans un avis récent, l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA selon l’acronyme anglais) a considéré que l’étude « Séralini » ne pouvait être considérée comme scientifiquement fondée. Voyons ce que cela signifie. En matière de sécurité sanitaire des … Lire la suite

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Marche arrière sur les biocarburants de première génération en Europe

Par P.E. Bouillot Afin de réduire de sa dépendance au pétrole pour les transports, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre en utilisant des énergies renouvelables, l’Union européenne s’était lancée dans une stratégie en faveur des … Lire la suite

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