Archives par mot-clef : droit

Penser une démocratie alimentaire: rencontres internationales du 25 au 27 novembre à Nantes

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Le Monopoly, les biens communs et la propriété intellectuelle

par Camille Collart Dutilleul Conseil de lecture : « Ce que le Monopoly peut nous apprendre sur les biens communs », par Calimaq sur son blog S.I.Lex. Qui n’a jamais joué au fameux Monopoly ? Qui n’a jamais jalousé la rue de la paix … Lire la suite

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L’accès à la terre et le droit des investissements au Mali.

                                                                                                           Par A. DIABATE À la fin des années 1980, l’État malien, sous la pression des bailleurs de fonds ; la Banque Mondiale et le FMI,  s’est ouvert aux investissements internationaux dans la terre agricole. L’idée avancée par les bailleurs … Lire la suite

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Quel avenir pour le programme européen d’aide aux plus démunis ?

Par Yahaya Namassa ZAKARIA Etudiant en Master 2 Coopération transfrontalière et inter-régionale UFR pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz En France, au lendemain du lancement de la 28e campagne d’hiver des « Restaurants du cœur » (association d’utilité publique ayant pour but d’« aider et d’apporter une assistance bénévole … Lire la suite

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Droit versus Science

Par Camille Collart Dutilleul Catherine Geslain-Lanéelle, directrice de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),a répondu aux questions de Marc Mennessier (Le Figaro) le 14 novembre dernier. Cette interview lui a permis de répondre à la controverse née à la … Lire la suite

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L’interdiction de la commercialisation des semences hors catalogue validée par la CJUE

L’affaire Kokopelli contre Graines Baumaux Par P.-E. Bouillot Au terme d’une procédure débutée il y a 7 ans, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 juillet 2012 valide les directives relatives à la commercialisation des … Lire la suite

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Le développement durable à la croisée de la disparition des surfaces agricoles et du droit : le cas des implantations commerciales

Par P.-E. Bouillot La Commission européenne vient de publier un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols. Elle y fait le bilan de cette politique mise en place par l’Union européenne … Lire la suite

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La mention « Sans OGM » : des nouvelles pratiques commerciales vers le droit

Par P.-E. Bouillot Une enseigne de la grande distribution apposait déjà depuis quelques temps la mention « sans organismes génétiquement modifiés » (OGM) sur certains produits alimentaires. Désormais, cette pratique commerciale sera encadrée. Il est vrai qu’un vide juridique existait à propos … Lire la suite

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Sustainable development and property rights

Focus on “The Tragedy of the commons” by Garret Hardin by P.-E. Bouillot The Tragedy of the commons describes a class of phenomena concerning the use of a shared limited resource by a population. This theory seems to be close … Lire la suite

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La transparence sur la chaîne alimentaire à l’épreuve du libre commerce

Par Sylvestre Yamthieu Le 15 septembre 2011, un Groupe spécial établi par l’Organe de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC a rendu une décision dans un litige qui oppose le Mexique aux États-Unis. Les faits de la cause sont relativement … Lire la suite

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