Archives par mot-clef : propriété industrielle

Monsanto gagnant contre Bowman – Quelles conclusions en tirer sur la propriété industrielle ?

Publié le 22 Mai 2013 par Camille Collart Dutilleul

– Par Camille Collart Dutilleul Crédit photo : trisheroverton Souvenez-vous. Il y a peu, nous vous rapportions l’histoire de cet agriculteur de l’Indiana qui s’était lancé dans un combat contre l’entreprise semencière multinationale Monsanto. Vernon Hugh Bowman, client régulier de Monsanto, … Lire la suite →

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L’interdiction de la commercialisation des semences hors catalogue validée par la CJUE

Publié le 19 juillet 2012 par pebouillot

L’affaire Kokopelli contre Graines Baumaux Par P.-E. Bouillot Au terme d’une procédure débutée il y a 7 ans, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 juillet 2012 valide les directives relatives à la commercialisation des … Lire la suite →

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Monsanto condamné à rembourser les royalties perçues depuis la campagne 2003/2004 au Brésil

Publié le 6 juin 2012 par Camille Collart Dutilleul

Par Camille Collart Dutilleul Le 4 avril dernier, le juge Giovanni Conti du Tribunal régional de l’État de Rio Grande do Sul a statué en faveur de plusieurs syndicats paysans brésiliens dans le cadre d’un litige les opposant à l’entreprise … Lire la suite →

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Food imitation in China

Publié le 23 décembre 2011 par sunjuanjuan

By Sun Juanjuan Food imitation should not result in confusion between the imitation goods and the original one; otherwise, it may lead to unfair competition and infringe the right to exclusive use of a registered trademark. For example, in the … Lire la suite →

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Conseil de lecture – Propriété intellectuelle et semences : l’exemple du Brésil

Publié le 20 Mai 2011 par Camille Collart Dutilleul

Par Camille Collart Dutilleul M. D. Varella, « Propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales », Revue internationale de droit économique, avril 2006, n° 2, pages 211 à 228. Marcello D. Varella est Professeur au … Lire la suite →

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