Conseil de lecture – Propriété intellectuelle et semences : l’exemple du Brésil

Par Camille Collart Dutilleul

M. D. Varella, « Propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales », Revue internationale de droit économique, avril 2006, n° 2, pages 211 à 228.

Marcello D. Varella est Professeur au Centre universitaire de Brasilia (UniCEUB) et chercheur au Conseil national de la recherche scientifique (CNPq). Il a effectué un Doctorat à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris) sur « L’inégalité Nord-Sud et la construction du ‘développement durable’ dans le droit international ». Il travaille aujourd’hui dans plusieurs domaines dont le droit international public, le droit international économique et la propriété intellectuelle.

M. D. Varella, dans cet article, dénonce un système de protection des végétaux trop verrouillé, à la fois par la propriété intellectuelle qui permet l’octroi de monopoles quasi-absolus et par le droit des contrats et a fortiori la liberté contractuelle qui renforcent le contrôle des entreprises semencières sur les marchés.

L’auteur prend l’exemple du Brésil. Cet Etat a rejeté la brevetabilité en tout ou partie des êtres vivants en choisissant, comme le lui permet l’article 27.3 b) de l’accord sur les ADPIC, de protéger les variétés végétales par le droit des obtentions végétales.

L’entreprise multinationale Monsanto a néanmoins déposé une demande d’enregistrement de brevet pour trois séquences génétiques de soja, arguant qu’il ne s’agissait en réalité que « d’éléments d’un procédé non-essentiellement biologique ». L’Instituto nacional da propriedade industrial brésilien a accueilli favorablement cette demande. Plusieurs entreprises semencières brésiliennes ont formé un recours en nullité contre cette décision, mais Monsanto a conservé ses droits sur ces trois séquences génétiques tout au long de la procédure, soit une dizaine d’années. L’entreprise multinationale a alors profité de ce délai pour faire l’acquisition des principales entreprises semencières brésiliennes. Monsanto a accordé des licences sur ses séquences génétiques à celles-ci afin d’étendre l’échelle de production de soja génétiquement modifié. En échange, les entreprises semencières nouvellement acquises s’engageaient, par ces contrats de licence, à imposer aux agriculteurs achetant ces semences à reverser à Monsanto une « taxe d’utilisation de technologie ». Ainsi, Monsanto impose le versement de redevances par l’insertion de clauses dans les contrats qu’elle signe directement avec les agriculteurs, mais également dans les contrats auxquels elle n’est pas immédiatement partie ! M. D. Varella estime que, grâce à ces contrats, l’entreprise contrôle près de 83 % de la production totale de soja au Brésil.

Il est à noter que les semences génétiquement modifiées sont, en théorie du moins, interdites au Brésil ! Elles n’ont jamais bénéficié d’une quelconque autorisation de mise sur le marché. Mais les agriculteurs ne respectant pas cette interdiction n’ayant jamais été sanctionnés, la production de soja génétiquement modifié s’est considérablement développée sur tout le territoire brésilien et, selon l’auteur, près de 90 % de la production brésilienne de soja est désormais génétiquement modifiée.

M. D. Varella conclut très justement qu’« une entreprise a réussi par différentes stratégies juridiques, à contourner la liberté souveraine du Brésil de choisir sa législation selon les règles de l’Accord sur les ADPIC. Elle a réussi également à légitimer la commercialisation d’un produit qui avait été interdit par la Justice fédérale ».

Cet article nous éclaire sur les enjeux de la protection des végétaux par le droit des brevets ou par le droit des obtentions végétales. Il est révélateur de la nécessité d’une recherche sur le sujet et l’importance de voir émerger un système alternatif à la fois plus souple, afin de protéger plus efficacement les agriculteurs, et plus strict, afin d’éviter l’aboutissement de telles stratégies par les entreprises multinationales.

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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Un commentaire pour Conseil de lecture – Propriété intellectuelle et semences : l’exemple du Brésil

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