Archives par mot-clef : droit de la consommation

« Boulangerie et pains : ce que dit le droit »

Par P.-E. Bouillot Afin de commencer l’année sur une touche ludique et juridique, nous vous proposons un petit point sur ce que le droit dit du pain. Cet aliment qui constitue le quotidien de nombreux français est en fait relativement … Lire la suite

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L’attentisme du législateur à propos de l’information du consommateur sur l’origine des viandes

Par P.-E. Bouillot Entre l’action de groupe et la lutte contre l’obsolescence programmée, c’est avec une certaine ambition que le législateur aborde le projet de loi sur la consommation qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale. Au-delà de … Lire la suite

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L’information du consommateur sur les aliments issus d’animaux nourris aux OGM

Par P.-E. Bouillot L’information du consommateur est un mécanisme primordial dans l’établissement d’un équilibre dans les relations entre professionnels et consommateurs. Elle garantit la protection de ces derniers et participe à la transparence du marché et donc au développement de … Lire la suite

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Les réflexions sur le contrôle officiel en Chine

Par Juanjuan SUN Depuis 1983, le jour du 15 mars a été choisi comme journée internationale des droits des consommateurs par l’association internationale de consommateurs « Consumer International ». Un nombre important d’activités sont organisées en Chine ce jour-là par les autorités, … Lire la suite

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Quelle transparence dans les lieux de restauration ?

par Camille Collart Dutilleul Le règlement n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, dispose à l’article 8 que « la législation alimentaire vise à protéger les intérêts des consommateurs et […] leur fournit une base … Lire la suite

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