Archives de catégorie : Actualités

Jeu de dupes autour de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

Par P.-E. Bouillot Le 1er août 2013, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (un maïs génétiquement modifié en vue de … Lire la suite

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L’attentisme du législateur à propos de l’information du consommateur sur l’origine des viandes

Par P.-E. Bouillot Entre l’action de groupe et la lutte contre l’obsolescence programmée, c’est avec une certaine ambition que le législateur aborde le projet de loi sur la consommation qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale. Au-delà de … Lire la suite

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Le vent tournerait-il ?

– Par Brice Hugou Les réformes en gestation annonceraient-elles le retour d’une intervention plus forte du législateur dans le domaine des contrats financiers conclus sur des matières premières agricoles ? Ces dernières années et peut-être encore plus ces derniers mois, … Lire la suite

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Monsanto gagnant contre Bowman – Quelles conclusions en tirer sur la propriété industrielle ?

– Par Camille Collart Dutilleul Crédit photo : trisheroverton Souvenez-vous. Il y a peu, nous vous rapportions l’histoire de cet agriculteur de l’Indiana qui s’était lancé dans un combat contre l’entreprise semencière multinationale Monsanto. Vernon Hugh Bowman, client régulier de Monsanto, … Lire la suite

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Update: food safety as a highlight of Two Sessions in China

By Juanjuan SUN Two Sessions have been opened since March 3, including the annual session of the Chinese People’s Political Consultative Conference as the top government advisory body, and the annual meeting of the National People’s Congress as top Legislative … Lire la suite

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Affaire à suivre : Bowman vs Monsanto

– Par Brice Hugou* *Un grand merci à Camille Collart Dutilleul pour ses réponses, ajouts et corrections Un litige opposant l’entreprise Monsanto à un producteur de soja de l’Indiana doit être jugé dans les prochains mois par la Cour Suprême … Lire la suite

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Les nouveautés du règlement n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

– Par Camille Collart Dutilleul Jusqu’ici, les appellations d’origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) des produits agroalimentaires et la spécialité traditionnelle garantie (STG) étaient régies par deux règlements adoptés dans le cadre de la grande réforme des signes … Lire la suite

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