Les réflexions sur le contrôle officiel en Chine

Par Juanjuan SUN

Depuis 1983, le jour du 15 mars a été choisi comme journée internationale des droits des consommateurs par l’association internationale de consommateurs « Consumer International ». Un nombre important d’activités sont organisées en Chine ce jour-là par les autorités, les organismes œuvrant à la protection des consommateurs, les médias, etc. En outre, la Télévision centrale de Chine (CCTV) émet un programme annuel dénonçant les operateurs qui ne respectent pas les droits des consommateurs.

Deux enseignes ont ainsi été mises à l’index en raison de pratiques peu respectueuses des droits des consommateurs : McDonald’s, d’une part, dont un restaurant situé à  Beijing continuait à utiliser des desserts après expiration de la date de consommation ; Carrefour, d’autre part, dont les employés remplaçaient les poulets de haute qualité par des volailles de qualité inferieure. Après que ces pratiques ont été mises à jour, les deux opérateurs ont présenté leurs excuses officielles au public et pris des mesures à effet immédiat afin de restaurer la confiance du côté des consommateurs.

La vigilance exercée par les médias contribue certainement à la protection des droits des consommateurs. À cet égard, il faut observer que les opérateurs du secteur alimentaire craignent moins les sanctions attachées aux législations relatives à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires ou à la protection des consommateurs que la révélation au grand public de pratiques malhonnêtes ou dangereuses. Cette situation est regrettable dans la mesure où cette surveillance des médias est seulement un complément en vue de la protection des intérêts du consommateur. Ce qui joue le rôle majeur, à cet égard, ce sont les lois et leur application, notamment le contrôle effectué par les autorités compétentes.

Premièrement, il faut souligner la nécessité d’un contrôle officiel. Pour assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, il est évident que les exploitants du secteur alimentaire doivent assumer la responsabilité juridique primaire de veiller à la sécurité des denrées alimentaires. Cependant, le contrôle officiel n’est pas moins nécessaire pour vérifier que les activités restent légales et adéquates en vue de garantir cette sécurité sanitaire. Le scandale du lait mélaminé a montré que même les grandes marques peuvent mal agir en l’absence de contrôle officiel et a conduit, dès septembre 2008, à l’annulation du système des exemptions d’inspection.

Deuxièmement, il s’agit, par la mise en œuvre d’un contrôle officiel, de prévenir les risques de dommages, au lieu de réagir à la réalisation de ces derniers. Si une sanction peut être efficace pour dissuader un opérateur de violer une règle de sécurité sanitaire, il peut être plus efficace d’empêcher que la santé des consommateurs ne soit atteinte, surtout lorsque des dommages graves sont causés par les aliments dangereux. C’est pourquoi le contrôle officiel doit être fondé sur des mesures préventives. Dans ce but, des approches basées sur la science sont déjà introduites pour évaluer les dangers et analyser les risques. Le contrôle officiel doit également être adapté en fonction du niveau de risque et de la performance des entreprises. Autrement dit, il faut renforcer la fréquence de contrôle quand, notamment, la fabrication des denrées alimentaires est exposée à un risque particulier de contamination par les bactéries ou lorsque l’entreprise est inscrite sur la liste des opérateurs qui n’ont pas respecté les exigences légales.

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Doctorante - Programme Lascaux
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