Archives par mot-clef : foncier

Nouvelles directives de la FAO à propos des régimes fonciers

Publié le 4 juin 2012 par Brice Hugou

– Par Brice Hugou À l’occasion d’un comité sur la sécurité alimentaire mondiale du 11 mai 2012, la FAO a publié une série de directives disponibles à cette adresse. Ces nouvelles directives visent à assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier … Lire la suite →

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Le développement durable à la croisée de la disparition des surfaces agricoles et du droit : le cas des implantations commerciales

Publié le 8 mars 2012 par pebouillot

Par P.-E. Bouillot La Commission européenne vient de publier un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols. Elle y fait le bilan de cette politique mise en place par l’Union européenne … Lire la suite →

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