Archives par mot-clef : semences

Affaire à suivre : Bowman vs Monsanto

Publié le 23 mars 2013 par Brice Hugou

– Par Brice Hugou* *Un grand merci à Camille Collart Dutilleul pour ses réponses, ajouts et corrections Un litige opposant l’entreprise Monsanto à un producteur de soja de l’Indiana doit être jugé dans les prochains mois par la Cour Suprême … Lire la suite →

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L’interdiction de la commercialisation des semences hors catalogue validée par la CJUE

Publié le 19 juillet 2012 par pebouillot

L’affaire Kokopelli contre Graines Baumaux Par P.-E. Bouillot Au terme d’une procédure débutée il y a 7 ans, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 12 juillet 2012 valide les directives relatives à la commercialisation des … Lire la suite →

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Réponse à une question préjudicielle relative à la commercialisation de semences

Publié le 26 mars 2012 par Brice Hugou

– Par Brice Hugou En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Nancy, l’avocate générale de la Cour européenne de justice a estimé le 19 janvier 2012 que « l’interdiction prévue à l’article 3, paragraphe 1, … Lire la suite →

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