Affaire à suivre : Bowman vs Monsanto

– Par Brice Hugou*

*Un grand merci à Camille Collart Dutilleul pour ses réponses, ajouts et corrections

Un litige opposant l’entreprise Monsanto à un producteur de soja de l’Indiana doit être jugé dans les prochains mois par la Cour Suprême des États-Unis (retranscription audio et textuelle des arguments développés par les parties disponible sur le site de la juridiction).

Monsanto commercialise à la fois un herbicide (le Roundup), et des semences modifiées génétiquement permettant de cultiver des plantes dites « Roundup ready » qui sont résistantes à cet herbicide. Lorsqu’un agriculteur achète ces semences, il ne peut les utiliser que pour une seule récolte. En effet, Monsanto passe un contrat avec ses clients (dont voici un exemple) dans lequel il leur interdit de réutiliser les semences issues de la première récolte.

Or, l’entreprise reproche à Vernon Hugh Bowman de n’avoir pas respecté les restrictions d’usage qui lui étaient imposées. En effet, même s’il a renouvelé chaque année ses achats auprès de l’entreprise plusieurs années durant, il a finalement choisi d’utiliser également un panel de différentes semences achetées à un vendeur local pour ensemencer une partie de son champ. Or, après avoir traité cette parcelle spécifique de son champ au Roundup, il s’est rendu compte que ces semences achetées localement présentaient également une résistance à l’herbicide.

Il était donc en possession de semences provenant de deux vendeurs différents, mais avec la même résistance au Roundup : celles de Monsanto, et celles du vendeur local (que nous appellerons « semences X »).

Grâce à la faculté d’autoréplication de la matière vivante, il peut conserver une partie de sa récolte afin de réensemencer une partie de son champ l’année suivante ce qu’interdit expressément le contrat qui le lie à Monsanto. Or, puisque les semences X n’ont pas été achetées auprès de la firme multinationale, M. Bowman ne s’est pas senti tenu par cette interdiction et a utilisé une partie de sa récolte obtenues avec les semences X pour réensemencer la partie de son champ consacrée à sa production secondaire.

 Pour Monsanto, cela constitue une infraction, car il y a dans le lot de semences X des semences présentant le gène de résistance au Roundup développé par l’entreprise. Certes ce ne sont pas les semences précédemment achetées chez Monsanto qui sont réutilisées, mais ce sont malgré tout des semences issues de celles développées par Monsanto.

Pour le défendre, les avocats de Vernon Hugh Bowman invoquent un « épuisement des droits ». En vertu de cette théorie, une fois qu’un produit protégé par des droits de propriété industrielle est commercialisé par le titulaire du droit ou avec son consentement, celui-ci perd les prérogatives sur l’objet commercialisé.

La mise en œuvre de cette théorie pose problème lorsque le droit de propriété industrielle porte sur de la matière animée. En effet, en matière de brevet, lorsque l’invention est dite inerte, la reproduction d’une invention suppose un acte positif de la part de celui qui souhaite en réaliser une copie. En revanche, lorsque l’invention est vivante – et c’est le cas des biotechnologies – la faculté d’autoréplication de la matière animée ne suppose pas, pour mettre en œuvre l’invention de reproduire l’acte créatif. Celle-ci pourra se réaliser spontanément et naturellement. La reproduction de ce type d’invention est ainsi facilitée et les titulaires de droits de propriété intellectuelle portant sur des biotechnologies ont souhaité voir leurs prérogatives renforcées.

C’est pourquoi, dans la directive n° 98/44/CE relative aux biotechnologies, l’Union européenne a introduit une exception à la théorie de l’épuisement des droits en matière de biotechnologies (article 10). Le droit conféré par un brevet portant, par exemple, sur un végétal continuera d’exister même après la commercialisation de l’invention. Une semence protégée par un brevet et commercialisée sur le territoire de l’Union ne pourra ainsi être reproduite librement sans l’autorisation du titulaire du brevet.

La question qui a été posée à la Cour Suprême est de savoir si le circuit fédéral a commis une erreur en refusant d’une part de reconnaître un épuisement des droits sur les semences brevetées même après une vente autorisée, et en créant d’autre part une exception à la doctrine de l’épuisement des droits pour les biotechnologies.

Les intérêts en présence sont très difficiles à concilier et cette affaire traduit certainement une inadaptation du droit à ce type de technologies :

– Les semences produisent de nouvelles semences avec les mêmes caractéristiques, ce qui signifie que si la Cour Suprême consacre l’épuisement des droits, il n’y a plus besoin de passer par le créateur initial de ces semences pour se les procurer après la première mise sur le marché.

– En revanche, si la Cour estime qu’il n’y a pas d’épuisement des droits, Monsanto va conserver une forte mainmise sur les agriculteurs qui pourront très difficilement se procurer d’autres semences.

En attendant de connaître la réponse qu’apportera la Cour Suprême à cette affaire, la question reste ouverte : Faut-il faire primer l’intérêt des détenteurs de droits sur les innovations biotechnologiques ? Ou au contraire favoriser l’accès aux semences ?

On constatera tout de même que le Droit a été adapté à la capacité d’auto réplication des semences. Peut-être serait-il temps de l’adapter aux autre spécificités parmi lesquelles :

– Le fait qu’elles servent à produire des denrées alimentaire et que leur accès doit donc être favorisé.
– Le fait que le rapport de force entre les intérêts des producteurs et les grandes firmes qui détiennent les monopoles reste largement déséquilibré, les premiers n’ayant pas du tout les mêmes moyens que les seconds.

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Un commentaire pour Affaire à suivre : Bowman vs Monsanto

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