L’attentisme du législateur à propos de l’information du consommateur sur l’origine des viandes

Par P.-E. Bouillot

Entre l’action de groupe et la lutte contre l’obsolescence programmée, c’est avec une certaine ambition que le législateur aborde le projet de loi sur la consommation qui est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale. Au-delà de ces deux sujets novateurs pour le droit de la consommation, il est des aspects plus classiques qui méritent également une attention particulière comme l’information du consommateur sur l’origine des produits. En matière alimentaire, ce détail prend une saveur particulière à la suite du scandale de la viande de cheval que l’on a fait passer pour du bœuf.

La nécessité de rénover l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires n’a d’ailleurs pas échappé à certains députés. Issus de divers horizons politiques, ils ont proposé des amendements au projet afin de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine nationale des viandes qu’elle « soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche, ou encore qu’elle soit utilisée en tant qu’ingrédient d’un produit alimentaire transformé ».

Le gouvernement et la Commission des affaires économiques de l’Assemblée ont toutefois jugé ces amendements prématurés au regard du rapport qui doit être rendu par la Commission européenne en juillet. Il est vrai qu’en la matière, c’est en particulier à l’échelle européenne qu’une refonte de l’obligation d’étiquetage de l’origine serait opportune. Toutefois, si la France devait adopter seule un tel régime, ce ne serait pas la première fois qu’elle se placerait en contradiction avec le droit de l’Union européenne.

Les députés se sont finalement rassemblés autour de la position du Ministre chargé de consommation qui souhaite attendre que la position de l’Union européenne soit plus claire avant de prendre un engagement national. Les amendements ont donc été retirés. Certes, ce projet de loi n’est qu’en première lecture, et des amendements similaires pourront être présentés en seconde lecture.

Sans tomber dans le jeu des effets d’annonce sans engagement pour l’avenir, l’adoption d’un amendement dans le sens d’une information plus précise de l’origine des viandes aurait envoyé un signal fort aux institutions européennes et, de manière plus positive, pourrait inspirer le législateur européen.

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