Monsanto gagnant contre Bowman – Quelles conclusions en tirer sur la propriété industrielle ?

– Par Camille Collart Dutilleul

Big Farm
Crédit photo : trisheroverton

Souvenez-vous. Il y a peu, nous vous rapportions l’histoire de cet agriculteur de l’Indiana qui s’était lancé dans un combat contre l’entreprise semencière multinationale Monsanto. Vernon Hugh Bowman, client régulier de Monsanto, a choisi en 1999 de cultiver sur une petite parcelle de son exploitation des semences qu’il n’a pas achetées au géant de l’agrochimie ; il s’est pour cette fois fourni auprès d’un semencier local qui lui a vendu des semences. Il s’est aperçu en pulvérisant le bien connu Roundup, pesticide de Monsanto, sur l’ensemble de son exploitation que les semences acquises étaient, tout comme celles qu’il achetait à la multinationale, résistantes au Roundup ; il s’agissait de semences de seconde génération, c’est-à-dire de semences récoltées à partir de la culture de semences directement achetées à Monsanto. Il a continué à les cultiver, conservant chaque année une petite partie de sa récolte afin de pouvoir réensemencer sa parcelle secondaire l’année suivante. Il n’a pas cessé d’acheter des semences « officielles » à Monsanto pour sa culture principale pendant toute cette période.

Monsanto a estimé que cette culture, bien que secondaire, constituait une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et en particulier au brevet sur le Soja dit « Round up Ready » dont elle est titulaire. Forts de ce constat, les avocats de Monsanto, soutenus par le Gouvernement américain, ont intenté une action contre M. Bowman sur laquelle la Cour Suprême des États-Unis s’est récemment prononcée.

La Cour a tranché en faveur de Goliath, laissant David au bord de la faillite. De toute évidence, la situation dans laquelle est plongée M. Bowman nous interpelle même si, en droit, la décision paraît fondée. Elle invite cependant à réfléchir sur le sens et la finalité du droit de la propriété industrielle, qui demeure selon nous assez largement inadapté aux spécificités des produits agro-alimentaires. Ce droit confère des prérogatives très larges, des pouvoirs très forts et des monopoles considérables sur des biens pourtant indispensables à l’existence, voire à la survie d’êtres humains. Il ne s’agit pas là de confort, mais bien de « survie ». Parce qu’elle concourt à l’appropriation de ce qui est indispensable à la vie, la propriété industrielle a une part de responsabilité dans les différentes famines qui sévissent sur la planète. Il ne s’agit pas de tout remettre en cause, mais de penser l’aménagement des monopoles qu’elle confère ou, plus simplement, de prendre en compte la spécificité des objets qu’elle appréhende.

C’est une lourde tâche que le Programme Lascaux s’attèle à mener à bien. Il faut rechercher en quoi la propriété industrielle est inadaptée et proposer des solutions. Après quatre années de recherches, je crois que j’entrevois des brèches dans l’édifice qui peuvent nous aider à rendre le système plus juste. Mais il faudra, pour en savoir plus, attendre novembre prochain et les rencontres finales du Programme Lascaux au cours desquelles seront présentées les voies que les chercheurs du Programme proposent afin d’apporter des solutions au problème d’insécurité alimentaire dans le monde.

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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Un commentaire pour Monsanto gagnant contre Bowman – Quelles conclusions en tirer sur la propriété industrielle ?

  1. Dutilleul Régis dit :

    Bonjour,
    oui, je me rappelle bien cet article précédent, et le résultat du procès ne faisait guère mystère, la mauvaise foi de Mr Bowman, à mon sens, étant assez patente: pourquoi aurait-il ensemencé une parcelle avec cette semence s’il n’avait pas été persuadé qu’elle était résistante au Roundup?

    Je ne suis pas un fanatique des entreprises multinationales comme Monsanto, mais sa puissance vient de ce que les agriculteurs ont trouvé bien commode, à une époque, d’utiliser le Roundup… Puis ont trouvé commode d’avoir des semences résistantes, avant de comprendre qu’ils s’étaient fait piéger! Alors l’idée de Mr Bowman, c’était quoi? Avoir le beurre et …

    En tout cas, merci pour cet article qui donne matière à débat.

    Régis
    PS: David sans Goliath n’est qu’un sale gamin qui lance des pierres (Coluche (je crois))

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