Le vent tournerait-il ?

– Par Brice Hugou

Les réformes en gestation annonceraient-elles le retour d’une intervention plus forte du législateur dans le domaine des contrats financiers conclus sur des matières premières agricoles ?

Ces dernières années et peut-être encore plus ces derniers mois, la spéculation sur les matières premières agricoles a été fortement montrée du doigt. Les politiques sont montés au créneau, à l’instar de Pierre Moscovici (le ministre de l’Économie et des Finances français) qui s’est engagé à « combattre la spéculation » et Ilse Aigner (la ministre de l’Agriculture allemande) qui fustigeait les activités de la Deutsche Bank. Les ONG se sont emparées de l’affaire à l’image d’Oxfam qui a publié un rapport sur « ces banques qui spéculent sur la faim »… Même le Pape s’est fendu d’une critique à l’égard de la spéculation. Ces attaques à la fois nombreuses et d’origines diverses ont poussé certaines banques telles que la Barclays à cesser d’investir sur les matières premières agricoles afin de préserver leur réputation (et non pas la sécurité alimentaire).

En tout état de cause, il était certain que le législateur allait finir par se pencher sur la question de la spéculation sur les matières premières agricoles. En soi, c’est déjà une avancée puisque cela fait bien longtemps que les règles juridiques n’encadrent plus qu’au plan fonctionnel les contrats qui portent sur les denrées alimentaires, surtout lorsqu’ils se situent dans la sphère financière où le Droit n’a plus tant un rôle de porteur de valeurs que de simple organisateur soumis aux exigences économiques.

Les premières dispositions visant à limiter la spéculation sur les matières premières agricoles ont été intégrées au « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires », et leur version la plus récente date du 5 juin dernier, alors que ce texte passait en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale.

Un certain nombre d’articles ont été insérés et seraient intégrés au sein du Code monétaire et financier en cas d’adoption du texte. Voici les plus importants à nos yeux :

L’article L. 451-5 prévoit ainsi que « toute personne détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole, au-delà d’un seuil de détention fixé pour chaque matière première concernée par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et dans les conditions fixées par ce dernier, communique quotidiennement le détail de ses positions à l’Autorité des marchés financiers ».

L’idée derrière cette mesure est de savoir qui détient quoi, et donc qui spécule et dans quelle proportion. Cela peut être très utile pour éviter qu’un opérateur ne puisse exercer une influence trop forte sur le marché, mais il va falloir préciser un certain nombre de dispositions complémentaires pour accompagner cette transparence ou elle demeurera inefficace.

L’article L. 511-4-2 impose à certains établissements de justifier de leur activité et du fait qu’ils n’exercent pas une influence sur les prix des matières premières agricoles. Il précise que « les établissements visés au présent chapitre et qui détiennent des instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole indiquent dans leur rapport annuel les moyens mis en œuvre pour éviter d’exercer un effet significatif sur le cours de ces matières premières agricoles. Ce rapport inclut des informations, par catégorie de sous-jacent, sur les instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué d’une matière première agricole qu’ils détiennent ».

Il est à craindre que cette mesure ne soit qu’un trompe-l’œil, et cela en dépit de l’intérêt que peut présenter le fait de faire supporter une sorte de « présomption de culpabilité » aux établissements visés par le texte qui seraient coupables d’influencer les prix sauf s’ils justifient du contraire. En effet, aucune sanction n’est prévue dans le cas où le rapport remis ne suffirait pas à rapporter cette preuve.

Enfin, l’article L. 511-8-1 est ainsi rédigé : « Il est interdit à tout établissement de crédit intervenant sur les marchés d’instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles dans le but d’exercer un effet significatif sur le cours de ces marchés de matières premières agricoles. Cette interdiction ne s’applique pas à la détention de stocks physiques nécessaires au dénouement d’une opération sur instruments financiers à terme ».

Très concrètement, cela veut dire que si l’établissement de crédit s’est positionné en tant que vendeur, il est en droit de constituer un stock de matières premières destiné à l’exécution de son contrat, mais autrement il ne peut pas. Deux raisons invitent à la prudence quant à l’efficacité de ces mesures. La première, c’est que la spéculation peut depuis longtemps avoir lieu sans que les opérateurs aient besoin de procéder à un transfert de propriété. La seconde, qui suit immédiatement la première, c’est que les cours des matières premières sont autant déterminés par les contrats qui s’exécutent par un transfert de propriété que par ceux qui s’exécutent par un règlement différentiel.

Outre le fait de ne pas avoir encore été adoptées, ces mesures semblent donc assez légères. Néanmoins, il semblait important de les signaler car même si elles invitent à un enthousiasme modéré, il faut reconnaître un certain effort dans une direction nécessaire : celle de la reconnaissance d’une certaine spécificité aux matières premières agricoles. Ces textes sont à ma connaissance les premiers depuis longtemps à évoquer les « instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole ». Ceci n’est pas anodin et montre bien que juridiquement, la reconnaissance d’une spécificité aux matières premières agricoles est tout à fait concevable sans remettre en cause tout le système financier.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une petite brise qui pourrait facilement faiblir, mais elle pourrait aussi s’intensifier et invite à penser à l’adoption d’autres mesures spécifiques fondées sur la nature particulière des matières premières agricoles.

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A lesson from China for the regulation of food additive

By Juanjuan SUN

            With a notice coming from the Ministry of Health as well as other relevant ministries in China, whitening additives in flour, including benzoyl peroxide and calcium peroxide, have been officially banned since May 1st, 2011. To whiten the flour, these additives were introduced in China in 1986 with the maximum 0.06mg/kg. In view of the ban proposal raised jointly by Chinese Grain Association and Chinese Cereals and Oils Association in October 2001, the argument on whether whitening additives shall be prohibited or not had been lasted for ten years since there are only certain scientific evidences that demonstrate that these two chemical substances are harmful to the respiratory system. In spite of the scientific controversy around this issue, the final official decision was made to prohibit it.

This example illustrates two concerns: one is about how to regulate food additives over a long period of time; the other is about how to regulate food additives at the scale of a country.

Regarding the first concern, it should be noted that the soundness of food additives may change with scientific and technological advancement.

Chemical substances can only be used for food products if their soundness is justified by scientific evidences. However, it should be noted that science has its own uncertainty; scientific knowledge constantly changes and evolves. As a result, the best available science on food issues may be different from one year to the next. Therefore, the safety of food additives should be reviewed and updated timely, in line with the newly emerged scientific evidences.

Regarding the second concern, it should be noted that food safety regulations can differ from one country to another. As in the case of whitening additives, only the European Union has taken the same methods as China. However, the U.S.A., Canada, and even Central American and Caribbean countries still allow the use of whitening additives on the basis of limited quantity control.

            For this reason, questions will continually be raised on why China chooses to forbid rather than authorize the use of these additives. As an answer, two explanations can be brought.

Firstly, it reflects the application of the principle of precautionary action against scientific controversy.  Currently, there are no official requirements to apply the precautionary principle in China. However, the prohibition of these whitening additives could be regarded as a protective action taken with precaution. The decision was taken to put public health as the priority when a scientific controversy exists concerning the soundness of a specific chemical.

As far as chemical substances are concerned, it is important to keep in mind that even if the scientific justification of their safety is of importance, it is yet more essential to admit the uncertainty of science, especially in the event of scientific controversy. The significance of the precautionary principle is to allow protective actions against the scientific controversy rather than waiting until the suspected health risk materializes, in order to put the protection of public health first.

Secondly, the strict regulation in China is related to the regulatory environment. Nowadays, most food safety issues in China are caused by the abuse or misuse of chemical substances during the food production and processing. As a result, panic and distrust have spread among the consumers regarding all the chemical substances which are added into food, including food additives. In this context, the strict regulation on additives has played an important role to help restore the confidence of consumers in the food chain. As it was the case in the EU after the BSE crisis (Bovine Spongiform Encephalopathy, also known as the “mad cow disease”), the public perception about the risks influenced the country’s regulatory approach on food safety.

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Gestion des ressources naturelles et besoins fondamentaux – Séance 1 : Ajustement des ressources naturelles et des besoins fondamentaux à l’échelle locale

Dans le cadre d’un cycle de manifestations scientifiques sur la gestion des ressources naturelles et les besoins fondamentaux,  la Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guépin, en collaboration avec le programme Lascaux et l’Institut Michel Serres pour les ressources et les biens communs, organise un séminaire sur l’ajustement des ressources naturelles et des besoins fondamentaux à l’échelle locale.

Les préoccupations autour de l’alimentation, de l’agriculture, du développement durable, doivent aujourd’hui être placées au cœur d’une problématique nouvelle qui met face à face ressources naturelles et besoins sociaux. Les ressources naturelles de notre planète ont diminué ces dernières années de manière accélérée. Face à une démographie toujours plus importante, nous nous trouverons bientôt dans une situation critique, voire dans l’impossibilité de subvenir à un besoin fondamental de nos populations : se nourrir.

L’Institut Michel Serres, dont le programme Lascaux est l’un des partenaires fondateurs, propose une démarche innovante : associer les sciences naturelles et les sciences sociales, pour travailler sur l’évaluation des ressources naturelles en temps réel, à l’échelle d’un territoire (une région, une métropole, …) et sur les conditions juridiques et économiques d’un ajustement de ces ressources aux besoins sociaux de ce territoire.

Ce séminaire sera l’occasion d’échanger sur cette approche innovante qui caractérise ce nouvel Institut, et d’amorcer une réflexion sur les outils politiquement et juridiquement mobilisables pour évaluer et gérer les ressources naturelles disponibles en tenant compte des besoins fondamentaux des populations. Il réunira les professeurs François Collart Dutilleul (Directeur du programme Lascaux) et Ioan Negrutiu (Directeur de l’Institut Michel Serre pour les ressources et les biens communs) ainsi que Christophe Clergeau (1er vice-président de la Région Pays de la Loire).

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Monsanto gagnant contre Bowman – Quelles conclusions en tirer sur la propriété industrielle ?

– Par Camille Collart Dutilleul

Big Farm
Crédit photo : trisheroverton

Souvenez-vous. Il y a peu, nous vous rapportions l’histoire de cet agriculteur de l’Indiana qui s’était lancé dans un combat contre l’entreprise semencière multinationale Monsanto. Vernon Hugh Bowman, client régulier de Monsanto, a choisi en 1999 de cultiver sur une petite parcelle de son exploitation des semences qu’il n’a pas achetées au géant de l’agrochimie ; il s’est pour cette fois fourni auprès d’un semencier local qui lui a vendu des semences. Il s’est aperçu en pulvérisant le bien connu Roundup, pesticide de Monsanto, sur l’ensemble de son exploitation que les semences acquises étaient, tout comme celles qu’il achetait à la multinationale, résistantes au Roundup ; il s’agissait de semences de seconde génération, c’est-à-dire de semences récoltées à partir de la culture de semences directement achetées à Monsanto. Il a continué à les cultiver, conservant chaque année une petite partie de sa récolte afin de pouvoir réensemencer sa parcelle secondaire l’année suivante. Il n’a pas cessé d’acheter des semences « officielles » à Monsanto pour sa culture principale pendant toute cette période.

Monsanto a estimé que cette culture, bien que secondaire, constituait une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et en particulier au brevet sur le Soja dit « Round up Ready » dont elle est titulaire. Forts de ce constat, les avocats de Monsanto, soutenus par le Gouvernement américain, ont intenté une action contre M. Bowman sur laquelle la Cour Suprême des États-Unis s’est récemment prononcée.

La Cour a tranché en faveur de Goliath, laissant David au bord de la faillite. De toute évidence, la situation dans laquelle est plongée M. Bowman nous interpelle même si, en droit, la décision paraît fondée. Elle invite cependant à réfléchir sur le sens et la finalité du droit de la propriété industrielle, qui demeure selon nous assez largement inadapté aux spécificités des produits agro-alimentaires. Ce droit confère des prérogatives très larges, des pouvoirs très forts et des monopoles considérables sur des biens pourtant indispensables à l’existence, voire à la survie d’êtres humains. Il ne s’agit pas là de confort, mais bien de « survie ». Parce qu’elle concourt à l’appropriation de ce qui est indispensable à la vie, la propriété industrielle a une part de responsabilité dans les différentes famines qui sévissent sur la planète. Il ne s’agit pas de tout remettre en cause, mais de penser l’aménagement des monopoles qu’elle confère ou, plus simplement, de prendre en compte la spécificité des objets qu’elle appréhende.

C’est une lourde tâche que le Programme Lascaux s’attèle à mener à bien. Il faut rechercher en quoi la propriété industrielle est inadaptée et proposer des solutions. Après quatre années de recherches, je crois que j’entrevois des brèches dans l’édifice qui peuvent nous aider à rendre le système plus juste. Mais il faudra, pour en savoir plus, attendre novembre prochain et les rencontres finales du Programme Lascaux au cours desquelles seront présentées les voies que les chercheurs du Programme proposent afin d’apporter des solutions au problème d’insécurité alimentaire dans le monde.

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Journées scientifiques du Programme LASCAUX à Bamako (Mali)

– Par Alhousseini Diabate

Journées scientifiques du Programme Lascaux à Bamako (Mali)

Quel Droit pour la sécurité alimentaire en Afrique »

Mardi 04 et Mercredi 05 juin 2013

Note d’annonce :

Dès son début en 2009, le Programme Lascaux, qui est un programme de recherche européen portant sur la sécurité alimentaire mondiale, depuis l’accès des paysans à la terre jusqu’à l’accès des populations à une alimentation suffisante, saine et choisie, s’est ouvert à la société civile, aux paysans, aux décideurs et aux chercheurs d’Afrique de l’ouest et d’Afrique centrale. Cela a permis la présence au sein du Programme et la participation à ses activités de personnes de ces différentes composantes des pays d’Afrique. Aussi, au sien du réseau des chercheurs de Lascaux, constitué de près de 150 chercheurs issus des cinq continents, figurent de nombreux chercheurs africains qui, à la fois, nourrissent les travaux du Programme et s’en nourrissent.

Au Mali, Lascaux est présent à travers un groupe de recherche dénommé Groupe de recherche appliquée Antenne Lascaux (GRAAL), regroupant des enseignants et enseignants-chercheurs de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Le Programme Lascaux et l’école nationale de l’administration (ENA) du Mali ont également tissé une solide collaboration dont les fruits nourrissent actuellement aussi bien certains axes de recherche du Programme que des enseignements portant sur les grandes questions de la nation malienne, dispensés aux futurs dirigeants du pays que sont les élèves fonctionnaires de l’ENA du Mali. Quel bel exemple de partenariat Nord-Sud !

Pour réunir un plus grand nombre de chercheurs, paysans et personnes de la société civile d’Afrique, Lascaux, en collaboration avec la Faculté de droit privé de Bamako et l’ENA du Mali, a mis en œuvre une recherche dont les grands axes portent sur l’accès à l’aliment et à la terre et qui ambitionne de rechercher les causes juridiques de l’insécurité alimentaire en Afrique et de dégager des moyens juridiques permettant au continent d’améliorer sa sécurité alimentaire.

Dans ce cadre, Lascaux organise avec la Faculté de droit privé de Bamako et l’ENA du Mali deux matinées d’étude à Bamako, les mardi 4 et mercredi 5 juin 2013. Ces matinées préparatoires, dont le thème est « Quel Droit pour la sécurité alimentaire en Afrique ? », se tiendront dans l’enceinte de l’ENA du Mali le 4 juin 2013 et à la Faculté de droit privé le 5 juin.

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Pesticides dans les denrées alimentaires

Par Juanjuan SUN

La denrée alimentaire est définie comme « toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l’alimentation humaine, et englobe les boissons, le “chewing-gum” et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des aliments, à l’exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac » (selon la définition qu’en donne l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation, FAO). Les denrées alimentaires comprennent donc parfois des substances chimiques qui présentent à la fois des bénéfices et des risques. Ainsi, l’ajout d’éléments nutritifs dans les aliments est essentiellement destiné à préserver la vie ou la santé. En plus de ces composants naturels, des additifs alimentaires peuvent être ajoutés intentionnellement pendant les étapes de la production dans un but technologique, en faveur de la conservation des denrées alimentaires, ou organoleptique. Néanmoins, l’abus de substances chimiques entraîne également des risques pour la santé. Par exemple, l’abus d’additif alimentaire est devenu un souci commun en Chine, certains scandales (lait contaminé à la mélamine, produits contenant du colorant rouge Sudan I) ayant sensibilisé le public sur les questions de sécurité alimentaire liée aux additifs.

Les pesticides comptent parmi les substances préoccupantes au regard des risques pour la santé et l’environnement. Largement utilisés dans la production agroalimentaire pour prévenir ou détruire tout élément nuisible, y compris toute espèce indésirable de plantes ou d’insectes, ils sont susceptibles de demeurer à l’état de résidu dans les aliments ou dans l’environnement. Donc, bien qu’il joue un rôle majeur dans l’augmentation de la production, il est impératif de les utiliser en respectant la limite maximale de résidus (LMR). Cependant, le dépassement des LMR dans les aliments, notamment les fruits et les légumes, a lieu souvent au profit de l’augmentation de la production. Compte tenu de l’impact sur la santé, l’autorité compétente pour exécuter les contrôles officiels peut prélever annuellement des échantillons de denrées alimentaires et les analyser pour doser les résidus des pesticides. A cet égard, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a, dans son rapport en 2013, indiqué que le respect de LMR utilisées dans des aliments produits en Europe et des aliments venant des pays en développement et entrant sur le marché européen suggère l’absence de risque à long terme. Cependant, le fait est que le dépassement des LMR dans les pays en développement est encore très fréquent. Du coup, le doute a été soulevé sur cette conclusion de l’EFSA qui néglige ce problème pour les aliments importés en provenance de pays comme le Cambodge ou la Mongolie. Par ailleurs, en dépit du bon résultat des choux chinois, l’abus de pesticides en agriculture reste encore un challenge en matière de sécurité sanitaire en Chine.

En conséquence, l’assurance de la sécurité sanitaire des aliments et la protection des consommateurs doivent être une priorité guidant l’utilisation des pesticides dont l’intérêt économique est avéré. Sur ce point, il convient de mentionner le cas du dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) qui était introduit dans les années 1940 comme un pesticide contre certains insectes, mais éliminé comme polluant organique persistant d’après la Convention de Stockholm. Cependant, il est encore utilisé dans les pays en développement ignorant ses effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine.

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Le commerce local de produits agroalimentaires : un outil du développement durable ?

Par P.-E. BOUILLOT

En mars dernier, le Commissariat général au développement durable a fait un bilan de la commercialisation locale des produits agroalimentaires. Dans son évaluation, cet organisme public français rappelle que ces systèmes recouvrent à la fois les circuits de proximité, c’est-à-dire ceux caractérisés par une distance réduite entre le lieu de production et le lieu de consommation, et les circuits dits courts, c’est-à-dire ceux qui comportent au  maximum un intermédiaire de vente entre le producteur et le consommateur.

S’appuyant sur les études existantes dans ce domaine, le Commissariat remet en cause l’idée reçue selon laquelle ces circuits sont moins émetteurs de gaz à effets de serre (GES) que les circuits classiques. En effet, on pouvait penser que la réduction des distances de transport des produits alimentaires entraînait une réduction des émissions de ces gaz. Cependant, le rapport montre d’une part, que la phase de transport compte pour une partie mineure du bilan carbone des denrées alimentaires (17%), et d’autre part, que le commerce local implique souvent l’utilisation de moyens de transports (camionnette) dont le ratio émissions de GES à la tonne/kilomètre est largement plus élevé que celui des moyens de transports utilisés par les circuits plus longs (bateau, camion, train…). Néanmoins, ce constat nuancé à propos du bilan carbone de ces circuits ne remet pas en question leurs potentialités en termes de protection de l’environnement selon le Commissariat. En effet, selon une étude de l’Institut national de la recherche agronomique, les agriculteurs engagés dans ces circuits cultivent souvent en agriculture biologique. Par ailleurs, ils permettent de relocaliser les impacts environnementaux, ce qui se traduit en Europe par un cadre réglementaire plus exigent en matière environnementale selon un rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Enfin, le commerce local de produits agroalimentaires maintient des exploitations agricoles en périphérie des villes, permettant notamment la sauvegarde de la biodiversité locale.

Le Commissariat souligne également les bénéfices sociaux du commerce local. Ils renforcent la cohésion sociale en permettant la rencontre des producteurs et des consommateurs. Ainsi tissé, ce lien social permet au consommateur de sortir d’une certaine passivité et de prendre un rôle plus important dans l’organisation des filières agroalimentaires.

Ce bilan mène le Commissariat à présenter ces circuits comme un outil du développement durable, mais sans faire état du pilier économique de ce concept. Il nous parait donc important de préciser qu’en plus de ses vertus sociales et environnementales, le commerce local  présente aussi des avantages en matière économique qui ne sont pas abordés par le Commissariat. Par exemple, ces circuits évitent un éparpillement de la marge entre les différents opérateurs de la filière. Ainsi, ces circuits permettent de minimiser le coût des produits en évitant la marge des intermédiaires au bénéfice des producteurs et des consommateurs.

Toutefois cette vision idéale des circuits courts comme un outil du développement durable va sans doute se nuancer avec l’immixtion des enseignes de la grande distribution dans le commerce local.

Les achats alimentaires ayant lieu majoritairement dans les grandes surfaces, l’intégration des produits locaux participent au développement du commerce local. Les grandes surfaces démocratisent les circuits locaux en les sortant d’un système alternatif (pour ne pas dire confidentiel). De plus, les grandes quantités achetées par les grandes surfaces permettent sans doute d’améliorer le bilan carbone du commerce local. Mais restera-t-on dans le même bilan positif dépeint par le Commissariat au regard du développement durable ? Les bénéfices sociaux seront-ils conservés ? Connaissant les pratiques commerciales des grandes surfaces telles que les marges arrières, conservera-t-on les avantages économiques de ces circuits pour les producteurs et les consommateurs ?

Les acteurs du secteur alimentaire fonctionnant en commerce local sont libres et même soutenus par les politiques publiques.  Néanmoins, pour protéger les intérêts des agriculteurs et des consommateurs, il pourrait être nécessaire d’encadrer cette liberté d’entreprendre. Dans cette optique, la labellisation est une option intéressante. Contrairement à une simple marque comme les magasins Leclerc l’ont développé, le label garantit le respect d’un cahier des charges dans lequel il est possible d’inclure les conditions essentielles du commerce local, c’est-à-dire celles qui en font un outil du développement durable. On peut opposer à cette idée un risque de dénaturation des fondamentaux des circuits courts comme cela s’est produit pour l’agriculture biologique (écouter). Mais, un label pour les circuits courts n’est pas forcément exclusif d’autres formes de commercialisation locales (AMAP, marchés de producteurs…). Une coexistence est même souhaitable et sans doute nécessaire dès lors que les grandes surfaces s’ajoutent à l’équation du commerce local.

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