Le vent tournerait-il ?

– Par Brice Hugou

Les réformes en gestation annonceraient-elles le retour d’une intervention plus forte du législateur dans le domaine des contrats financiers conclus sur des matières premières agricoles ?

Ces dernières années et peut-être encore plus ces derniers mois, la spéculation sur les matières premières agricoles a été fortement montrée du doigt. Les politiques sont montés au créneau, à l’instar de Pierre Moscovici (le ministre de l’Économie et des Finances français) qui s’est engagé à « combattre la spéculation » et Ilse Aigner (la ministre de l’Agriculture allemande) qui fustigeait les activités de la Deutsche Bank. Les ONG se sont emparées de l’affaire à l’image d’Oxfam qui a publié un rapport sur « ces banques qui spéculent sur la faim »… Même le Pape s’est fendu d’une critique à l’égard de la spéculation. Ces attaques à la fois nombreuses et d’origines diverses ont poussé certaines banques telles que la Barclays à cesser d’investir sur les matières premières agricoles afin de préserver leur réputation (et non pas la sécurité alimentaire).

En tout état de cause, il était certain que le législateur allait finir par se pencher sur la question de la spéculation sur les matières premières agricoles. En soi, c’est déjà une avancée puisque cela fait bien longtemps que les règles juridiques n’encadrent plus qu’au plan fonctionnel les contrats qui portent sur les denrées alimentaires, surtout lorsqu’ils se situent dans la sphère financière où le Droit n’a plus tant un rôle de porteur de valeurs que de simple organisateur soumis aux exigences économiques.

Les premières dispositions visant à limiter la spéculation sur les matières premières agricoles ont été intégrées au « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires », et leur version la plus récente date du 5 juin dernier, alors que ce texte passait en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale.

Un certain nombre d’articles ont été insérés et seraient intégrés au sein du Code monétaire et financier en cas d’adoption du texte. Voici les plus importants à nos yeux :

L’article L. 451-5 prévoit ainsi que « toute personne détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole, au-delà d’un seuil de détention fixé pour chaque matière première concernée par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et dans les conditions fixées par ce dernier, communique quotidiennement le détail de ses positions à l’Autorité des marchés financiers ».

L’idée derrière cette mesure est de savoir qui détient quoi, et donc qui spécule et dans quelle proportion. Cela peut être très utile pour éviter qu’un opérateur ne puisse exercer une influence trop forte sur le marché, mais il va falloir préciser un certain nombre de dispositions complémentaires pour accompagner cette transparence ou elle demeurera inefficace.

L’article L. 511-4-2 impose à certains établissements de justifier de leur activité et du fait qu’ils n’exercent pas une influence sur les prix des matières premières agricoles. Il précise que « les établissements visés au présent chapitre et qui détiennent des instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole indiquent dans leur rapport annuel les moyens mis en œuvre pour éviter d’exercer un effet significatif sur le cours de ces matières premières agricoles. Ce rapport inclut des informations, par catégorie de sous-jacent, sur les instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué d’une matière première agricole qu’ils détiennent ».

Il est à craindre que cette mesure ne soit qu’un trompe-l’œil, et cela en dépit de l’intérêt que peut présenter le fait de faire supporter une sorte de « présomption de culpabilité » aux établissements visés par le texte qui seraient coupables d’influencer les prix sauf s’ils justifient du contraire. En effet, aucune sanction n’est prévue dans le cas où le rapport remis ne suffirait pas à rapporter cette preuve.

Enfin, l’article L. 511-8-1 est ainsi rédigé : « Il est interdit à tout établissement de crédit intervenant sur les marchés d’instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles dans le but d’exercer un effet significatif sur le cours de ces marchés de matières premières agricoles. Cette interdiction ne s’applique pas à la détention de stocks physiques nécessaires au dénouement d’une opération sur instruments financiers à terme ».

Très concrètement, cela veut dire que si l’établissement de crédit s’est positionné en tant que vendeur, il est en droit de constituer un stock de matières premières destiné à l’exécution de son contrat, mais autrement il ne peut pas. Deux raisons invitent à la prudence quant à l’efficacité de ces mesures. La première, c’est que la spéculation peut depuis longtemps avoir lieu sans que les opérateurs aient besoin de procéder à un transfert de propriété. La seconde, qui suit immédiatement la première, c’est que les cours des matières premières sont autant déterminés par les contrats qui s’exécutent par un transfert de propriété que par ceux qui s’exécutent par un règlement différentiel.

Outre le fait de ne pas avoir encore été adoptées, ces mesures semblent donc assez légères. Néanmoins, il semblait important de les signaler car même si elles invitent à un enthousiasme modéré, il faut reconnaître un certain effort dans une direction nécessaire : celle de la reconnaissance d’une certaine spécificité aux matières premières agricoles. Ces textes sont à ma connaissance les premiers depuis longtemps à évoquer les « instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en tout ou partie, d’une matière première agricole ». Ceci n’est pas anodin et montre bien que juridiquement, la reconnaissance d’une spécificité aux matières premières agricoles est tout à fait concevable sans remettre en cause tout le système financier.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une petite brise qui pourrait facilement faiblir, mais elle pourrait aussi s’intensifier et invite à penser à l’adoption d’autres mesures spécifiques fondées sur la nature particulière des matières premières agricoles.

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