Intervention de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour préserver les droits d’une communauté

– Par Brice Hugou

© Virginia Lulling/Survival

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été instituée le 2 novembre 1987. Outre l’exécution de toutes les autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement, cet organisme a pour tâches principales de veiller à la protection des droits de l’homme et des peuples, à la promotion des droits de l’homme et des peuples, et à l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les États ayant ratifié le protocole doivent en principe également faire une déclaration spéciale dans laquelle ils reconnaissent  la compétence de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dont les citoyens peuvent dès lors se saisir directement.

Le 12 juillet 2012, l’intervention de la Cour a été sollicitée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Il est reproché à l’un des États signataires, le Kenya, d’avoir adressé un avis d’expulsion à la communauté Ogiek qui résidait dans la forêt de Mau afin de pouvoir procéder à la vente de ces terres. Même si cette communauté vit dans ce massif forestier depuis plusieurs siècles, le Kenya ne leur a reconnu aucun droit de propriété et a décidé de mettre les terres en vente et d’expulser les Ogiek.

La Cour est intervenue et a décidé de prendre en urgence des mesures provisoires aux fins de sauvegarde des droits fondamentaux des Ogiek, conformément à l’article 27-2 du protocole qui l’a instituée. Celui-ci précise en effet que « dans les cas d’extrême gravité ou d’urgence et lorsqu’il s’avère nécessaire d’éviter des dommages irréparables à des personnes, la Cour ordonne les mesures provisoires qu’elle juge pertinentes ».

Via une ordonnance celle-ci a ainsi estimé qu’il y avait une « situation d’une extrême gravité et d’urgence et un risque irréparables à la communauté Ogiek en raison de la violation des droits qui lui sont garantis par la charte ». Avant de statuer sur le fond, elle a donc ordonné la cessation de toutes les actions du gouvernement Kenyan qui pourraient causer un préjudice irrémédiable aux Ogiek et a remis en vigueur les restrictions qui empêchaient la vente de ces terres.

Malgré l’espoir que suscite cette réaction de la Cour, la question reste de savoir si les mesures prises seront exécutées ou non par le Kenya, et si elle statuera sur le fond en faveur de la reconnaissance des droits des Ogiek.

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