L’accès à la terre et le droit des investissements au Mali.

                                                                                                           Par A. DIABATE

À la fin des années 1980, l’État malien, sous la pression des bailleurs de fonds ; la Banque Mondiale et le FMI,  s’est ouvert aux investissements internationaux dans la terre agricole.

L’idée avancée par les bailleurs de fonds est que l’ouverture de la terre agricole aux investissements permettra une meilleure mise en valeur de celle-ci et un accroissement de la production agricole.

Convaincu de la pertinence de cette idée ou tout simplement contraint par les bailleurs de fonds, l’État du Mali a entrepris l’élaboration d’un cadre juridique incitatif pour attirer les investisseurs étrangers.

Dans cette perspective, le cadre juridique existant a été modifié, des nouveaux textes ont été créés pour donner plus de garanties aux investisseurs et rendre le cadre juridique plus attractif. Une loi d’orientation agricole adoptée en 2006, suivie d’un Plan National d’Investissement dans le secteur Agricole (PNISA) pour la période 2011-2015, ont fait de la terre agricole un secteur prioritaire dans lequel des investissements peuvent s’effectuer et bénéficier de multiples privilèges. L’attraction des investisseurs par l’octroi des privilèges et la création d’un cadre juridique incitatif s’est poursuivie par la modification de la loi du 19 août 2005 relative aux investissements  et par l’adoption le 27 février 2012 d’une nouvelle loi portant Code des investissements. Ce cadre juridique a considérablement facilité la possibilité d’acquérir de la terre agricole pour les investisseurs étrangers.

Ces acquisitions qui confinent à l’accaparement des terres portent sur des grandes superficies et pour des très longues durées comme l’illustrent ces trois exemples : la convention d’acquisition de terre conclue en 2008 entre l’État du Mali et la société agricole Libyenne MALIBYA qui porte sur une superficie de 100. 000 ha pour une durée de 50 ans renouvelables ; la convention d’acquisition de terre conclue en 2007 entre le l’État du Mali et la société chinoise CLETC qui porte sur une superficie de 20.000 ha pour une durée de 50 renouvelables et la convention d’acquisition de terre conclue entre l’État du Mali et la société ILLICO (sud-africaine et américaine) qui porte sur une superficie de 17.000 ha elle aussi pour une durée de 50 ans renouvelables.

Ces différents cas d’acquisition de terre agricole et le cadre juridique qui les encadrent suscitent actuellement de nombreuses inquiétudes et interrogations aussi bien de la part des paysans locaux contraints d’abandonner leurs terres au profit d’investisseurs étrangers, que de juristes qui s’interrogent sur la consistance même du droit des investissements au Mali et sur ses conséquences sur les ressources agricoles et la sécurité alimentaire du pays .

Au regard, des risques que présente le droit des investissements actuel du Mali pour les ressources agricoles du pays et sa sécurité alimentaire, il est impératif de pensée à un meilleur encadrement juridique des investissements dans la terre agricole. Une telle problématique, n’est d’ailleurs pas spécifique au Mali, elle concerne tous les pays en développement. Dès lors, il est utile de penser des solutions juridique d’ensemble permettant aux pays en développement de conciliés les impératifs liés aux besoins des investissements et la nécessité de préserver les ressources agricoles et la sécurité alimentaires.

Le programme Lascaux, effectue depuis quatre ans des études nourries qui peuvent servir de piste de solutions à la problématique des investissements et la préservation des  ressources agricoles dans les pays en développement.

Cet article, publié dans Articles, est tagué , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s