L’accès des paysans locaux à la terre agricole et les récentes lois d’orientation agricole en Afrique : l’exemple de la loi d’orientation agricole du 16 aout 2006 au Mali

Par A. Diabate

Le 14 juin 2003, le Président Amadou TOUMANI TOURE annonçait à Koutiala (centre du Mali) l’adoption future d’une loi d’orientation agricole. Cette loi annoncée par la plus haute autorité malienne de l’époque a été formellement présentée comme étant un instrument visant à garantir la souveraineté alimentaire du pays. L’annonce a également été faite que la future loi placera les paysans locaux au cœur de la stratégie de réalisation de la souveraineté alimentaire du pays en leur octroyant des facilités d’accès à la terre agricole. Le 16 aout 2006, la loi annoncée est adoptée et celle-ci prévoit effectivement des mesures visant à faciliter l’accès des paysans locaux aux terres agricoles.

Ce billet nous donne l’occasion de faire brièvement le point sur les éventuels changements, en termes de facilité d’accès des paysans locaux à la terre agricole, induits par l’adoption de cette loi d’orientation agricole. Cette question n’est pas sans intérêt surtout si l’on sait, d’une part, que les paysans au Mali ont, de tout temps, du moins jusqu’à l’adoption de cette loi, été confronté à des difficultés d’accès à la terre agricole et, d’autre part, que les régimes qui se sont succédé ces dernières décennies au Mali s’intéressaient beaucoup plus aux investisseurs étrangers et à l’investissement dans le secteur agricole.

Un regard rapide sur les périodes phares qui ont précédé l’adoption de cette loi d’orientation agricole permet de se rendre compte des difficultés auxquelles étaient confrontés les paysans locaux pour accéder à la terre agricole :

–    Pendant la période coloniale, le droit colonial a introduit la notion de domanialité par opposition à celle de propriété collective pour affirmer que les terres exploitée par les paysans en vertu d’un croit de propriété collective n’avaient pas de maitre et, de la sorte, prétextant de la vacance de ces terres le pouvoir colonial a exproprié ces terres.

–     Pendant la première République du Mali indépendant (1960-1968), le régime socialiste dirigé par le Président Modibo KEITA n’a pas renoncé à ce système foncier qui nie aux paysans locaux un droit de propriété individuelle sur les terres agricoles.

–       Pendant la deuxième République (1968-1991) et au cours de la troisième République (depuis 1992), malgré l’ouverture du pays au libéralisme économique, le régime foncier reste marqué par le principe domanialité qui place les terres dans le domaine privé de l’État et faisant de ce dernier le gestionnaire principal de l’ensemble des terres agricoles du pays.

Au regard des difficultés ci-dessus décrites et des ambitions affichées par la loi d’orientation agricole, qu’apporte cette loi pour faciliter l’accès des paysans à la terre agricole ?

Un des apports important de cette loi en vue de facilite l’accès des paysans locaux à la terre agricole est: l’allègement et la simplification des coûts et des procédures d’obtention et d’établissement des titres fonciers, des concessions rurales et la conclusion de baux de longue durée (art. 82 de la loi du 16 aout 2006 portant loi d’orientation agricole).

Dès lors, près d’une décennie après, l’adoption de la loi d’orientation agricole du 16 août 2006 et les mesures qu’elle énonce ont-elles conduit à des réformes profondes permettant de faciliter l’accès des paysans locaux à la terre agricole ? Le cas échéant, les réformes adoptées placent-elles les paysans locaux au cœur de la stratégie de réalisation de la souveraineté alimentaire du pays ?

A la lumière des politiques foncières et agricoles initiées par le pays, de l’adoption de la loi d’orientation agricole du 16 août 2006 à nos jours, on ne peut malheureusement que répondre par la négative.

Malgré les déclarations des plus hautes autorités du pays et leurs traductions dans la loi d’orientation agricole du 16 août 2006, aucune mesure concrète n’a été prise pour faciliter l’accès des paysans locaux à la terre agricole. Ainsi, les mesures énoncées par la loi restent encore à l’étape de simples déclarations d’intention. Aussi, les politiques actuelles visant à réaliser la souveraineté alimentaire du pays ne placent pas les paysans locaux au cœur de la stratégie de réalisation de la souveraineté alimentaire. Alors même que la place des paysans locaux dans la réalisation de la souveraineté alimentaire apparait de plus en plus  incontournable (Cf. L. DELCOURT, « L’avenir des agricultures paysannes face aux nouvelles pressions sur la terre », in De la terre aux aliments, des valeurs au droit, sous la direction de F. Collart Dutilleul, éd. INIDA, San José, Costa Rica, 2012, p. 95). Pire, le cadre juridique actuel du pays apparait beaucoup plus favorable aux investissements étrangers et à l’accès des investisseurs étrangers à la terre agricole qu’aux paysans locaux. L’accès des paysans locaux à la terre agricole reste donc un des problèmes majeurs dans les stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire en Afrique et au Mali en particulier. Ce constat est d’autant plus inquiétant que le cadre juridique actuel des investissements dans le domaine agricole du pays présente des sérieux risques de désillusions.

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