Droit versus Science

Par Camille Collart Dutilleul

Catherine Geslain-Lanéelle, directrice de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),a répondu aux questions de Marc Mennessier (Le Figaro) le 14 novembre dernier. Cette interview lui a permis de répondre à la controverse née à la suite de l’étude de Gilles-Éric Séralini – qui a fait l’objet du billet précédent – et d’évoquer la question de l’innocuité des organismes génétiquement modifiés (OGM) et celle de l’impartialité de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

Le contenu de l’article peut être résumé comme suit : la directrice de l’EFSA réfute fermement les accusations concernant l’opacité des procédures conduites au sein de son établissement. Elle déclare : « nous ne cachons rien. (…) Dans le cas des OGM, seule la séquence génétique est couverte par le secret industriel, le reste est en accès libre ! ». Elle se défend en outre du caractère partial des évaluations de l’EFSA, en reconnaissant que, si des situations de conflit d’intérêts ont pu être identifiées, elles ont été réglées grâce à des « procédures de prévention des conflits d’intérêt [qui] sont parmi les plus robustes d’Europe ».

Quant aux OGM, elle estime que ceux qui ont été approuvés par l’EFSA sont sains et ne présentent aucun risque pour la santé animale comme humaine. Elle refuse néanmoins de se prononcer sur l’innocuité des OGM en général : « il est aussi faux de dire que tous les OGM sont sans danger que d’affirmer qu’ils sont des poisons ». Elle dénonce d’ailleurs le fait que « si l’EFSA continue à évaluer des OGM, alors que plus de 60 % des citoyens n’en veulent pas, c’est parce que l’Europe est incapable de nourrir ses filières animales sans importer massivement du soja argentin ou américain qui est transgénique à plus de 90 % ». Elle déplore l’absence de débat sur cette question qui est selon elle peut-être la plus préoccupante.

L’interview de Catherine Geslain-Lanéelle nous donne l’occasion de rappeler quel doit être le rôle du droit face à la parole de la science. Si les scientifiques sont a priori compétents pour déterminer si les OGM sont bons, néfastes ou n’ont pas d’incidence sur la santé (bien que cette question fasse débat au sein même de la communauté scientifique), leurs conclusions ne doivent pas nécessairement conduire ni au rejet, ni à l’autorisation en masse des OGM. Comme le rappelle François Collart Dutilleul, directeur du Programme Lascaux, ce n’est pas aux scientifiques d’imposer leur loi à la société. Le droit, choisi par tous dans une société démocratique, est construit non pas sur une vérité scientifique qui peut par ailleurs être toute relative, mais sur des valeurs choisies par une société donnée. Et c’est ce droit qui doit diriger la société ; non la science. Chacun à sa place : les scientifiques éclairent, par leurs connaissances, les décisions du législateur mais ne s’imposent pas à lui. Il est évident que si les scientifiques s’accordent à dire que les OGM sont néfastes pour la santé, le législateur aura intérêt, s’appuyant sur la parole des scientifiques, à en interdire la production et la commercialisation. Mais ce n’est pas parce qu’on dit que les OGM, que les clones ou que les insectes sont bons pour la santé, que tout le monde doit en manger ; la liberté du législateur doit rester totale car il en va de la liberté de chacun. Comme le rappelle Catherine Geslain-Lanéelle, les OGM sont rejetés par une majorité d’Européens et, quelles que soient leurs raisons, bonnes ou mauvaises, chacun devrait être libre de ne pas en manger. L’alimentation est fondée sur une culture, sur des valeurs, et la science n’est pas légitime à nous dire ce qu’il faut ou non manger. L’EFSA n’est donc pas l’autorité qui doit nous dicter si nous devons manger des OGM ou non. Elle doit être cantonnée dans son rôle d’autorité scientifique, nous dire s’ils sont dangereux ou non, laissant la société faire ce choix.

Outre la loi de la science, François Collart Dutilleul estime que quatre autres lois – qui pourraient chacune faire l’objet d’un billet de blog – entrent en conflit dans de nombreuses problématiques qui animent le Programme Lascaux : la loi de la de la religion, celle de la nature, la morale et la loi de l’économie, auxquelles s’oppose une sixième qui devrait pourtant primer : la loi juridique ; le droit.

Voilà ce à quoi travaille Lascaux chaque jour depuis maintenant près de quatre ans : construire un droit humaniste qui aidera la Terre à nourrir l’Humanité. Car comme aime à le rappeler François Collart Dutilleul, ce n’est pas le droit qui remplira les assiettes de ceux qui ont faim, mais sans le droit, les assiettes ne se rempliront jamais.

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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