La procédure d’autorisation d’un OGM destiné à la consommation alimentaire humaine

– Par Brice Hugou

La publication d’une étude portant sur la toxicité d’une variété de maïs OGM (NK603) a fait grand bruit, à tel point que certains États ont saisi leurs autorités sanitaires nationales et que la Russie a stoppé l’importation de ce produit.  Nous n’entrerons pas dans les controverses relatives à la fiabilité de la méthodologie utilisée par l’équipe scientifique ou bien aux différents conflits d’intérêts qui peuvent exister dans un sujet aussi sensible. En revanche, cette affaire est l’occasion de faire un point sur la procédure d’admission à la commercialisation d’OGM destinés à la consommation humaine et animale.

Le maïs NK603 a fait l’objet de deux procédures d’autorisations distinctes :

Pour le maïs NK 603, la procédure a été la suivante (autorisation du 3 mars 2005) :

« (1) Le 24 avril 2001, Monsanto a soumis aux autorités compétentes des Pays-Bas, conformément à l’article 4 du règlement, une demande de mise sur le marché d’aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK 603 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires.

(2) Dans son rapport d’évaluation initiale du 5 novembre 2002, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires est arrivé à la conclusion que les aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs NK 603 sont aussi sûrs que les aliments et ingrédients alimentaires issus du maïs conventionnel et peuvent être utilisés de la même manière.

(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 6 janvier 2003. Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

(4) Le 27 août 2003, la Commission a demandé l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à l’article 11 du règlement. Le 25 novembre 2003, l’EFSA a émis un avis selon lequel le maïs NK 603 est aussi sûr que le maïs conventionnel et que, par conséquent, la mise sur le marché de maïs NK 603 pour l’alimentation humaine ou animale ou en vue d’une transformation n’est pas susceptible d’entraîner des effets néfastes pour la santé humaine et animale ni, dans ces conditions, pour l’environnement [2]. En rendant son avis, l’EFSA a tenu compte de toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres.« 

Les suites possibles :

La nouvelle étude va être examinée par l’EFSA suite à une demande d’avis scientifique formulée par la Commission européenne. Elle va ainsi pouvoir analyser les travaux réalisés et demander des précisions à leurs auteurs si elle l’estime nécessaire. Si la dangerosité du maïs NK603 est établie, alors la commission sera en droit de retirer l’autorisation de mise sur le marché.

D’ici là, les États disposent également de moyens d’intervention pour veiller à la sécurité sanitaire sur leur territoire. En effet, l’article 34 du règlement 1829/2003 prévoit des mesures d’urgence : « Lorsqu’un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ou si, au regard d’un avis de l’Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) no 178/2002.« 

édit : Pardon à ceux qui auraient lu le billet plus tôt, un clic maladroit l’a publié avant relecture.

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2 commentaires pour La procédure d’autorisation d’un OGM destiné à la consommation alimentaire humaine

  1. LAURENT Xavier dit :

    Que dire des dégâts sociaux du « brevetage » de ces variétés pour lesquelles on n’a pas le droit de resemer sa propre récolte ?
    Que dire des semences achetées sur les marchés (de soja à Dakar) et qu’on ne sait pas être des OGM . Que se passera t-il si elles passent en culture ? Monsanto fera des procès !
    La « bonne santé » dit l’OMS c’est aussi un bien être sociale, psychologique …
    L’environnement sociale ça existe aussi !
    Les OGM ne sont pas bons pour l’environnement social me semble t-il !
    Pourquoi Monsanto s’accaparerait-il la totalité des gènes alors qu’il n’en a changé que quelques milliardièmes !
    Les OGM enrichissent un petit nombre mais réduisent une multitude à un nouveau servage
    C’est une nuisance à la santé des sociétés les plus vulnérables (cf le coton BT en Inde !)
    Merci pour vos efforts pour plus de justices par une amélioration des lois
    Xavier LAURENT
    16 rue Andrey
    25000 Besançon

  2. Ping : Les OGM, la liberté d’entreprendre et les choix politico-juridiques | Le blog du Programme Lascaux

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