Les débuts difficiles de la contractualisation

– Par Brice Hugou

On ne le répètera jamais assez, l’agriculture est un secteur fragile soumis en permanence à des risques pouvant influer sur sa rentabilité. Le prix auquel peut être vendue une production dépend de nombreux facteurs qui affectent à la fois l’offre et la demande, et tous sont loin d’être maîtrisables directement par les agriculteurs. Par exemple, il est clair qu’aucun d’entre eux ne dispose des moyens pour définir le climat, lever un embargo ou faire face à une crise économique.

C’est pourquoi à défaut de pouvoir se protéger contre les impondérables, des solutions ont été recherchées pour assurer un prix de vente minimum et adéquat de la production. C’est ainsi que sont nés les contrats à terme qui permettent de fixer définitivement la marchandise vendue et son prix à un instant T, mais de procéder à la livraison et au paiement à un instant T+1. Ainsi, à défaut de supprimer les risques qui vont affecter les prix, on supprime en quelque sorte leur influence.

La Politique Agricole Commune (PAC) a longtemps eu pour objectif de maintenir les prix à un niveau prédéterminé en agissant à la fois sur les agriculteurs (via des subventions directes) et sur le marché (à travers des subventions à l’exportation, des restrictions à l’exportation, la fixation de quotas etc.). Toutefois, la réduction progressive des moyens de mise en œuvre de la PAC et ses insuffisances ont rendu nécessaire la recherche d’autres moyens de contrôler les prix.

La contractualisation est l’une de ces méthodes, puisqu’elle consiste à fixer entre un agriculteur (ou un groupement d’agriculteurs) et leur premier acheteur (souvent un industriel) un engagement d’achat et de vente dont les éléments principaux sont déterminés conjointement (prix, qualité, quantité etc.). Cet engagement a vocation à se poursuivre dans la durée et doit permettre de rééquilibrer les rapports entre industriels et agriculteurs, ces derniers étant largement dominés.

Introduite officiellement par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la contractualisation a fait l’objet d’un rapport rendu public au début du mois d’août où ses débuts difficiles se font sentir. Malgré le fait que la loi ait en principe rendu obligatoire (art. L 631-24 du Code rural) la conclusion de tels contrats dans les secteurs du lait et des fruits et légumes, très peu ont été conclus, la faute étant souvent rejetée sur l’inadéquation du contenu des contrats aux besoins des filières. Par exemple, dans le secteur des fruits et légumes, le contrat est prévu pour une durée de 3 ans, ce qui ne correspondrait pas du tout au caractère saisonnier de ce type de culture. Pourtant, la contractualisation peut apporter beaucoup, notamment dans le secteur du lait où les producteurs ne savent pas au moment de la collecte du lait à quel prix ils seront payés. Cela est fortement pénalisant au niveau de l’exercice de leur activité économique puisque faute de prévisibilité, il est très difficile de gérer ses investissements.

La contractualisation nous semble donc être indispensable, mais il faut impérativement l’adapter encore plus aux différents secteurs où elle est nécessaire. Les contrats vont donc devoir être taillés sur mesure pour s’adapter aux besoins des parties, et c’est seulement à cette condition qu’ils pourront garantir un équilibre économique satisfaisant et une gestion du risque de volatilité des prix optimale.

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