La protection internationale des indications géographiques

Par Camille Collart Dutilleul

C. Le Goffic, La protection des indications géographiques. France – Union européenne – États-Unis, Litec, coll. IRPI, vol. 37, 2010

Les indications géographiques représentent un poids économique considérable dans le commerce européen. Malheureusement ces signes sont mal protégés sur le marché international. Ainsi, il n’est pas rare de trouver du « Champagne » produit en Californie ou du « Bordeaux » chinois.

Il existe en Europe plusieurs signes de qualité protégeant ces dénominations géographiques à savoir, l’indication géographique protégée (IGP) et l’appellation d’origine protégée (AOP). « Le dénominateur commun de toutes ces notions est qu’elles font référence à des signes indiquant non seulement l’origine géographique d’un produit, mais également un ou plusieurs traits particuliers que cette origine contribue à lui conférer » (cf. Résumé de la thèse). En réalité, c’est l’intensité du lien entre produit et son origine qui diffère entre l’IGP et l’AOP.

Mais les indications géographiques sont perçues et protégée différemment selon les régions du monde. Les États tels que la France qui ont une forte tradition du terroir leur accordent une protection renforcée. Tandis que les autres ont recours au droit des marques.

L’objectif de la thèse de Caroline Le Goffic est de « dégager l’unité de ces signes, au-delà de leur multiplicité, en vue de la construction d’un modèle international de protection incluant les différentes conceptions » (cf. Résumé de la thèse). Elle a finalement recherché la cohérence des ces différentes protections en analysant leur nature et leur articulation.

Cette étude lui a permis de dégager des solutions permettant à surmonter les obstacles qui freinent selon elle la construction d’une protection internationale efficace des indications géographiques.

Caroline Le Goffic a reçu le prix de thèse de l’IRPI 2010 ainsi que le prix de l’Université Paris II Panthéon Assas et le Grand Prix 2010 de l’Académie Amorim pour son travail. Elle est aujourd’hui Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Descartes.

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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