Taxe sur les transactions financières : vers une nouvelle source de financement de l’Union ?

Par Camille Collart Dutilleul

Votée le 25 avril 2012 par la Commission des affaires économiques et monétaires, la taxe sur les transactions financières (TTF) est une réponse à la crise de 2008 visant à faire participer plus fortement les établissements financiers à la sortie de crise.

Un peu d’Histoire :

Cette taxe, également appelée « Taxe Tobin » ou « Taxe Robin des bois » a été imaginée dans les années 70 par l’économiste américain James Tobin. La Suède avait mis en place une forme de fiscalité inspirée du modèle de Tobin dans les années 80 avant de la supprimer en 1990.

Après la crise économique de 2008, l’idée d’une telle taxe refait surface à tel point que la Commission présente deux ans plus tard (le 28 septembre 2011) une proposition de taxation des transactions financières.

La TTF telle que proposée par la Commission :

Le principe de cette taxe est d’imposer toutes les transactions conclues par des établissements financiers lorsqu’au moins « une des parties se situe dans l’Union européenne ». Elle pèsera sur chacune des parties à la transaction.

Seuls les « établissements financiers » y seront soumis. La Commission précise que constituent de tels établissements « les banques, les entreprises d’investissement, d’autres établissements financiers tels que les entreprises d’assurance, les sociétés de bourse, les fonds de pension, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les fonds d’investissement alternatifs tels que les fonds spéculatifs, etc ». L’objectif est bien de faire peser une partie de l’effort pour la sortie de crise sur ces établissements.

Cette proposition a pour objet de prélever un pourcentage minime de toutes les transactions financières conclues entre établissements financiers dont l’un au moins est établi – voire « réputé établi » comme le précise la Commission – dans l’Union européenne. La TTF sera appliquée que « les transactions soient réalisées sur des marchés organisés ou de gré à gré ». Le montant de l’imposition dépendra de la nature de la transaction. S’il s’agit d’actions ou d’obligations, elle sera imposée au minimum à 0,1 %. S’il s’agit de produits dérivés, elle sera imposée au minimum à 0,01 %. Les États membres resteraient complètement libres d’appliquer des taux plus élevés sur leurs territoires.

Cela permettrait, selon la Commission, de produire plus de 57 milliards d’euros de recette. Cette somme serait alors partagée entre le budget de l’Union européenne et celui des États membres.

Objectif de la TTF :

L’objectif d’une telle taxe, affirmé par la Commission européenne, est de faire contribuer le secteur financier à l’effort de sortie de crise. Ensuite, les recettes pourraient permettre aux États de réduire leur contribution au budget européen si elle est utilisée comme « ressource propre de l’UE ».

En outre, la Commission estime que cette taxe permettrait de « réduire les distorsions de concurrence, décourager les activités financières risquées et compléter les mesures réglementaires visant à éviter une nouvelle crise ». Pour cela – et c’est d’ailleurs l’ambition de l’Union – la Commission va rechercher des moyens de faire appliquer ce système fiscal à l’échelle mondiale.

Enfin, si la TTF n’a pas directement de liens avec les problématiques qui nous intéressent, cette nouvelle fiscalisation pourrait inspirer des modèles applicables au secteur agricole. De plus, les fonds obtenus grâce à cette taxe pourraient être consacrés, à l’échelle européenne ou nationale à développer de nouvelles politiques agricoles de qualité, de gestion de l’eau, de protection de l’environnement comme l’affirme à demi-mot la Commission. Elle rappelle à ce titre que si, en principe, l’Union n’a pas pour pratique d’affecter les recettes d’une taxe à une politique précise, le budget de l’Union a notamment pour vocation de nourrir les différentes politiques de l’Union européenne. La Commission cite « la croissance et (…) l’emploi [et les] défis mondiaux que sont le développement et le changement climatique », mais elle aurait aussi pu citer la politique agricole.

Par ailleurs, l’un des objectifs étant de « décourager les activités financières risquées », la taxe peut permettre de sécuriser, au moins pour partie, les marchés portant sur les matières premières agricoles.

Les étapes à venir :

Le rapport d’Anni Podimata (élue grecque au Parlement européen) a été voté le 25 avril. La proposition est actuellement en attente de première lecture (lecture unique) au Parlement européen. La séance est prévue pour le 23 mai prochain.

Pour en savoir plus :

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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