Liberté d’entreprendre en agriculture : une priorité juridique ?

Par Sylvestre YAMTHIEU

 

Créée en 1887, la Société des Agriculteurs de France (SAF) est une association non gouvernementale reconnue d’utilité publique. Elle est régie par la loi de 1901 relative aux associations. L’adhésion à cette organisation, ouverte à toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère, suppose l’approbation des valeurs qu’elle promeut : esprit d’ouverture, échange, responsabilité, liberté, performance…

 

La SAF a pour but, d’étudier et de promouvoir tous les actes susceptibles de contribuer au développement de l’agriculture et de l’espace rural, avec un accent particulier sur le progrès social et économique. Pour atteindre cet objectif, la SAF-Agriculteurs de France adopte une stratégie qui, d’un côté, permet de conforter les chefs d’entreprises agricoles et rurales dans leurs métiers et, de l’autre, essaie d’adapter l’entreprise agricole et rurale à son niveau de développement. Ainsi, l’association constitue d’abord, une plate-forme d’échanges et de rencontres entre chefs d’entreprises, chercheurs et experts d’horizons divers, fédérés autour de l’agriculture. Elle est également un cadre de réflexion sur l’avenir du secteur agricole et une force de propositions auprès des décideurs nationaux, régionaux et européens.

Par ailleurs, la SAF organise de nombreuses activités, notamment des commissions de travail, des colloques ainsi que des séances de formation. Elle anime un réseau de SAF-Clubs qui organise des activités au sein des régions et ses travaux sont généralement publiés. Pour l’année 2012, cette association prévoit différentes manifestations, dont une sur laquelle Lascaux attire l’attention : il s’agit d’un séminaire organisé le 3 avril prochain à Paris sur le thème « Liberté d’entreprendre en agriculture : une priorité juridique ? »

Ce séminaire sera en particulier l’occasion d’éprouver les fondements juridiques de la liberté d’entreprendre et, notamment, de confronter cette dernière au droit constitutionnel (intervention de M. Verpeaux sur ce point). Il sera également question d’examiner les contraintes qui peuvent s’imposer et entraver une telle liberté, s’agissant notamment des règles issues du droit de la concurrence ou du droit fiscal, ainsi que des signes de qualité (intervention de N. Olszak sur ce dernier point).

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