La fiscalité incitative est-elle toujours appropriée ?

– Par Brice Hugou

D’après cet article qui tire ses sources de l’AFP, le Danemark souhaiterait réduire l’utilisation de certains pesticides jugés trop nocifs pour l’environnement via une fiscalité incitative qui rendrait l’utilisation de ces derniers moins rentable que celle de pesticides alternatifs moins nocifs.

Néanmoins, recourir à cette stratégie revient à légitimer légalement ce que l’on incrimine politiquement. Plutôt que d’interdire immédiatement une activité « dangereuse », et de sanctionner le non respect de l’interdiction par des mesures plus coercitives parmi lesquelles peuvent figurer des sanctions pécuniaires, on les confirme dans leur légalité.

Certes, on peut concevoir qu’il y a d’autres impératifs qui entrent en ligne de compte et qui justifient de ne pas recourir immédiatement à une interdiction totale. Par exemple, pour les pesticides, certains agriculteurs pourraient les utiliser de longue date, et avoir un stock de ce produit à épuiser. Il s’agit alors de changer progressivement les habitudes.

Et pourtant, malgré cela, on ne peut s’empêcher de penser que d’autres voies législatives permettent d’arriver au même résultat. Par exemple, il serait possible de prévoir que l’utilisation du pesticide est autorisée jusqu’à une date butoir, au delà de laquelle son utilisation sera sanctionnée. Cela aurait le mérite de laisser le temps aux agriculteurs de se mettre en conformité avec la législation en douceur, sans leur imposer de coût supplémentaire, tout en actant l’interdiction d’un produit dangereux pour l’environnement.

La complexité de cette question est toutefois sûrement plus importante qu’il n’est possible d’en rendre compte dans un simple billet. L’idée – notamment inspirée des réflexions du directeur du programme – étant simplement de dire que la fiscalité n’est pas forcément la meilleure des portes pour restreindre des activités dangereuses.

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