Le développement de la souveraineté alimentaire pour garantir la sécurité alimentaire

Par Sun Juanjuan

Du 5 au 6 septembre 2011, le Programme Lascaux a organisé en partenariat avec le Centre d’études en droit économique de la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec, un séminaire sur le thème : « de la souveraîneté à la sécurité alimentaire : objectif, stratégie et moyens juridiques ».

Ont pris part à ce séminaire des universitaires, des praticiens, des organisations professionnelles d’agriculteurs ainsi que les doctorants du Programme lascaux aux côtés de ceux du Centre d’études en droit économique. Ainsi, l’occasion nous a été donnée de présenter notre sujet de thèse dont le titre est intitulé Harmonization of food safety regulation by comparative study amon the U.S.A., EU and China (l’harmonisation du contrôle de la sécurité sanitaire entre les États-Unis, l’Union Européenne et la Chine). L’objectif de cet exposé consistait à croiser ce sujet avec les notions de souveraineté et de sécurité  alimentaire. A cet effet, notre propos s’est articulé autour de trois points essentiels.

D’abord, nous avons souligné que la souveraineté alimentaire est une composante de la souveraineté nationale. Pour cette raison, chaque État doit avoir le droit de définir ses propres politiques agricoles et commerciales afin d’assurer la sécurité alimentaire de ses populations. En réalité, avant d’être une question internationale, la sécurité alimentaire est d’abord un problème national. C’est dans ce sens que l’interrogation du célèbre agroéconomiste Lester Russel Brown – savoir qui va nourrir la Chine – trouve tout son intérêt. Les autorités chinoises ont pris la mesure du risque et s’investissent désormais à apporter des solutions chinoises aux problèmes des Chinois. Ainsi, une loi spécifique qui a pour but de promouvoir la sécurité alimentaire et de souligner les responsabilités des gouvernements concernant l’augmentation des produits alimentaires est en cours de préparation en Chine.

Ensuite, le commerce alimentaire représente un moyen complémentaire pour assurer la sécurité alimentaire. Certainement, quand il n’y pas suffisamment de produits alimentaires à l’approvisionnement du peuple, l’État va recourir à l’importation. A cet égard, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la protection de la santé des consommateurs par les normes de la sécurité sanitaire est déjà introduite dans le système commercial. Mais comment ce système fonctionne-t-il pour assurer la sécurité alimentaire ? Il faut noter qu’avec l’industrialisation des pays en voie de développement et en Chine, les besoins d’importation augmentent de plus en plus à cause de l’affectation des terres agricoles à un usage industriel ou à la construction de bâtiments, et à cause de l’exode rural massif. En plus, le rôle joué par de grandes entreprises alimentaires a aussi des influences négatives sur les productions locales. Pour cette raison, la déclaration de Nyéléni a déjà affirmé que la souveraineté alimentaire place les producteurs, distributeurs et consommateurs des aliments au cœur des systèmes et politiques alimentaires en lieu et place des exigences des marchés et des multinationales.

Enfin, pour les pays pauvres, la réalisation de la sécurité alimentaire passe également par les programmes d’aide alimentaire. Dans ce sens, un exemple est fourni par la Convention relative à l’aide alimentaire du Programme alimentaire mondial (PAM). Seulement, et de plus en plus, l’aide alimentaire se compose d’aliments génétiquement modifiés, ce qui suscite plusieurs interrogations au sein des populations. D’une part, beaucoup de gens dans les pays africains souffrent de la famine. D’autre part, les gouvernements des ces pays refusent encore l’aide alimentaire en provenance des États-Unis, car il y a des soucis sur la sécurité sanitaire et les risques potentiels sur la diversité biologique. Dans ce cas-là, il faut mentionner le rôle du droit sur le contrôle des denrées alimentaires génétiquement modifiées. Il est possible alors de prendre l’Union européenne comme exemple : les dispositions législatives sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées ont été établies étape par étape. L’une d’elles prévoie notamment qu’il faut obtenir une autorisation préalable si l’on veut disséminer des denrées alimentaires génétiquement modifiées dans l’environnement et les mettre sur le marché. Il y a également des règlements sur l’étiquetage et la traçabilité qui imposent des obligations strictes.

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Doctorante - Programme Lascaux
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