L’aubergine et le riz au cœur de conflits juridiques

Par Camille Collart Dutilleul

Un article du Monde récemment publié nous informait que l’Autorité indienne de la biodiversité envisageait d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise multinationale Monsanto pour des actes de « biopiraterie ».

Monsanto aurait, en association avec différentes société et universités indiennes et avec le soutien de l’ONG américaine USAID, entrepris des recherches visant à créer une aubergine génétiquement modifiée. Cette aubergine aurait été conçue à partir de plusieurs variétés indiennes couramment utilisées par les agriculteurs mais ces recherches auraient été conduites sans consulter les autorités et les producteurs indiens. Le chapitre V du Biological diversity Act, adopté en Inde en 2002 sur le fondement de la Convention de Rio sur la diversité biologique de 1992, prévoit, en particulier, que toute personne souhaitant utiliser un savoir ou une ressource biologique à des fins de recherche ou de commercialisation doit en faire préalablement la demande auprès de l’Autorité indienne de la biodiversité et s’acquitter à cet effet de différentes charges.

Cette affaire fait notamment suite à l’affaire dite  du « riz Basmati » survenue en 1997. La société RiceTec Inc. avait déposé un brevet sur plusieurs variétés de riz issues d’un croisement entre le fameux Basmati et une variété américaine. Ce nouveau riz avait les mêmes particularités gustatives que le Basmati et était vendu, sous les marques « Jasmati », « Kasmati » et « Texmati », moins cher que le véritable Basmati. Sa commercialisation a de ce fait porté un véritable préjudice économique aux producteurs de riz Basmati qui exportent à grande échelle leurs productions.

Néanmoins, les producteurs de « vrai » Basmati tous établis dans la région du Penjab localisée au Pakistan et au nord de l’Inde ont organisé plusieurs manifestations et ont saisi les autorités indiennes. Celles-ci ont fait une demande de réexamen devant l’US Patent and Trademark Office, Office américain des brevets, et ont finalement pu obtenir en août 2001, l’invalidation de ce brevet.

Il est intéressant de noter que l’Inde ne disposait pas, avant cette affaire, de législation protégeant les indications géographiques ; c’est pourquoi la principale demande a porté sur le droit des brevets et non sur le droit des indications géographiques (IG). Le Geographical Indications of Origin of Goods Act n’a été adopté qu’en 1999. C’est à partir de cette date que les autorités indiennes ont essayé, parallèlement au recours contre le brevet obtenu par RiceTec, d’agir sur le fondement des IG, mais il leur a été difficile d’apporter la preuve que Basmati était une indication géographique dont elles pouvaient obtenir la protection alors que l’État indien n’avait jusqu’ici rien mis en œuvre pour protéger cette dénomination. Il leur fallait également prouver que les trois dénominations utilisées par la société RiceTec Inc. étaient de nature à créer la confusion dans l’esprit du consommateur sur la véritable origine du riz. Il ne leur a finalement pas été possible d’invalider l’utilisation des termes « Jasmati », « Kasmati » et « Texmati ».

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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