La souveraineté alimentaire : quelques questions à partir du rapport du CESE sur la future PAC

Par P.-É. Bouillot

C’est à la suite de la lecture du rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental du 3 juin 2011 intitulé « la future Politique Agricole Commune après 2013 » que nous souhaitons aborder la notion de souveraineté alimentaire.

Dans un contexte de volatilité des prix et de crise économique, le CESE[1] appelle à ce que « les populations de la France, de l’Union européenne, du monde [puissent] accéder à une alimentation saine, variée, équilibrée, diversifiée »[2]. Pour ce faire, le rapport propose un certain nombre de préconisations pour l’agriculture mondiale et pour la future PAC qui trouve une résonance dans les thèmes abordés par le programme Lascaux à propos notamment de la transparence des marchés agricoles, du développement durable, de la valorisation des produits agricoles…. Le rapport invite également à organiser « des échanges alimentaires basés sur la souveraineté alimentaire ».

Sans véritablement définir le concept de souveraineté alimentaire, le CESE l’envisage par « la construction de marchés communs agricoles régionaux dans des rapports d’échanges solidaires, égaux, respectueux et mutuellement avantageux ». Si le CESE présente la souveraineté alimentaire comme un cadre pour des politiques agricoles nationales que ces marchés agricoles doivent renforcer, d’autres organismes ont proposé des définitions différentes. On peut citer celle du mouvement paysan Via Campesina : « le droit des peuples de définir leurs propres politiques en matière d’alimentation et d’agriculture, de protéger et de réglementer la production et le commerce agricole intérieur afin de réaliser leurs objectifs de développement durable, de déterminer dans quelle mesure ils veulent être autonomes et de limiter le dumping des produits sur leurs marchés. » Les définitions que l’on peut retrouver ici ou tendent toutes vers le même objectif de sécurité alimentaire ; l’idée principale étant que l’État (en tant qu’émanation du peuple) mène une politique publique plus directive sur les marchés agricoles et alimentaires, quitte à intégrer une part de protectionnisme contraire aux règles de l’OMC.

Ce concept, au vu des enjeux primordiaux qu’il soulève, mérite que les chercheurs, et notamment les juristes, s’y attardent. Il se construit peu à peu, mais il subsiste manifestement des confusions et des interrogations. Prenons par exemple, dans le rapport du CESE, la déclaration du groupe représentant un syndicat français qui énonce un « droit à la souveraineté alimentaire ». La souveraineté alimentaire est-elle constitutive d’un « droit à » ? Si oui, un droit pour qui et opposable à qui ? Ou s’agit-il ici d’une confusion du concept avec le droit à l’alimentation ? Ils traitent en effet le même problème, celui de la sécurité alimentaire, mais chacun à leur manière. Le droit à l’alimentation est tourné vers l’individu et impose des obligations à l’État alors que la souveraineté alimentaire semble s’adresser à l’État, lui permettant d’imposer sa politique de production, de distribution et de consommation d’aliments sur son territoire.

D’autres questions se posent autour du concept de souveraineté alimentaire et plus largement des concepts du droit agroalimentaire. Ils font l’objet d’un travail nourri au sein du programme Lascaux, dont l’un des points d’orgue sera sûrement le séminaire sur la souveraineté et la sécurité alimentaire.


[1] Assemblée consultative de la République française, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) est la seule assemblée constitutionnelle où les représentants de la société civile peuvent se réunir et donner leurs avis respectifs « sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret » et « sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental ».

[2]Ce rapport se fonde sur le constat d’une autosuffisance alimentaire de l’Union européenne illusoire, car la balance commerciale est certes excédentaire, grâce notamment aux produits à forte valeur ajoutée (vins, spiritueux et produits de l’industrie agroalimentaire), mais elle cache des « déficits structurels en fruits et légumes, en protéines végétales et depuis peu en production de viande ». L’UE est donc importatrice de produits agroalimentaires en termes de volumes.

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