Les signes d’identification de la qualité et de l’origine : vers un changement de paradigme

Par Camille Collart Dutilleul

Sur le même sujet, voir également : Carine Bernault et Camille Collart Dutilleul, « L’articulation du droit national, du droit communautaire et du droit international des signes de qualité : l’approche européenne », à paraître.

Logo INAOC’est la loi sur la répression des fraudes de 1905 qui, pour la première fois, sans citer expressément les appellations d’origine, a permis de manière indirecte de sanctionner les fraudes relatives à l’origine des vins. Cette loi a été adoptée à la suite de la crise dite du phylloxera qui a conduit à la multiplication des pratiques frauduleuses dans le domaine vitivinicole. L’objectif de la reconnaissance d’appellations d’origine a évolué avec l’adoption du décret-loi de 1935 défendu par Joseph Capus. Girondin d’adoption, il a beaucoup travaillé sur le problème du phylloxera et, très concerné par les crises viticoles, il est entré en politique et s’est battu toute sa vie pour que soit associée à la garantie de l’origine géographique une garantie de qualité. Capus a, en effet, voulu aller plus loin et faire de ces appellations de véritables outils de développement rural et agricole. En garantissant la qualité des produits, en plus de leur origine géographique, il a permis à de petits producteurs respectueux des usages traditionnels et établis dans des zones rurales reculées de trouver une source de revenu supplémentaire. Les appellations d’origine n’étaient plus seulement des moyens de lutter contre les fraudes, mais elles sont devenues de véritables outils permettant de dynamiser l’économie vitivinicole.

Ce décret-loi a notamment institué le Comité National des Appellations d’Origine qui a changé de nom peu après la mort de Capus pour devenir l’Institut national des appellations d’origine des Vins et Eaux-de-Vie. Des missions de deux types lui ont été confiées : il est chargé à la fois de définir la règlementation applicable aux vins et eaux-de-vie (conditions de production, délimitation des aires géographiques…) et de défendre ces appellations en France comme à l’étranger.

L’activité de l’Institut s’est, au fil du temps, quelque peu élargie. S’il n’était initialement compétent que pour les appellations d’origine viticoles, son nom a été modifié pour la seconde fois en 1990 pour permettre aux appellations d’origine de produits agricoles et alimentaires d’entrer dans le champ de compétence du nouvel Institut national des appellations d’origine.

C’est de ce système que s’est inspirée l’Union européenne pour bâtir son droit des indications géographiques. Ce n’est, en effet, qu’en 1992, avec la création des « appellations d’origine protégée » et des « indications géographiques protégées », que l’Europe a commencé à s’affirmer en matière de qualité. Elle a choisi un système qui, bien que proche du système français, poursuit une finalité distincte. En effet, l’Union reconnaît qu’il « convient de favoriser la diversification de la production agricole afin de réaliser (…) que la promotion de produits présentant certaines caractéristiques peut devenir un atout important pour le monde rural, notamment dans les zones défavorisées ou éloignées, en assurant, d’une part, l’amélioration du revenu des agriculteurs et, d’autre part, la fixation de la population rurale dans ces zones ». Mais la protection des consommateurs vient s’ajouter à cet objectif de développement. Ce dernier est très présent dans le règlement de 1992 qui vise à permettre au consommateur de « mieux faire son choix », afin qu’il ne soit pas induit « en erreur quant à la véritable identité du produit ».

Cette tendance va se renforcer par la suite. La question de l’information du consommateur a été toujours plus présente dans les considérants des différents règlements adoptés en la matière depuis 1992.

Le droit français des signes de qualité qui cherchait avant tout à protéger les producteurs s’est finalement, avec le temps, quelque peu éloigné de cet objectif originel de développement des zones rurales pour se rapprocher de la finalité d’information et de protection du consommateur. La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a, en ce sens, cherché à harmoniser et clarifier la politique de qualité en « rénov(ant) les signes de qualité pour améliorer leur lisibilité » suite à « la demande, exprimée par les consommateurs, attachés à la tradition gastronomique nationale (foie gras, veau sous la mère, etc.) et à la diversité des produits ». C’est dans cet objectif que l’exposé des motifs de cette loi énonce que l’article 23 « habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de clarifier le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires en le structurant autour de trois catégories : signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOC, label), mentions valorisantes (montagne, fermier…), démarches de certification. Cette ordonnance  élargira les compétences de l’institut national des appellations d’origine (INAO) notamment au label, et  introduira une exigence d’indépendance des organismes de contrôle, de manière à en renforcer la crédibilité ». L’ordonnance citée a été adoptée le 7 décembre 2006 et intègre pour la première fois dans le droit français la notion de « signe d’identification de l’origine et de la qualité » en modifiant l’article L. 640-2 du Code rural.

On assiste ainsi à un véritable changement de paradigme : la politique de qualité française était, à l’origine, exclusivement tournée vers les producteurs mais, sous l’influence du droit de l’Union européenne, les objectifs ont été élargis. Cette évolution a eu un impact certain sur le droit des signes de qualité puisque, au-delà du simple changement de nom qu’elle implique (l’INAO est devenu l’Institut national de l’origine et de la qualité), c’est le fonctionnement de l’Institut et le système des contrôles qui sont profondément modifiés (notamment, des organismes privés sont désormais chargés du contrôle des signes de qualité).

Ce changement de paradigme se reflète en particulier dans le rapprochement très significatif du régime des signes de qualité de celui des marques de certification. Il transparaît également dans la nette volonté d’intégrer les SIQO à la propriété industrielle alors même que la nature juridique des SIQO reste relativement floue et qu’une controverse doctrinale persiste sur ce point.

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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