La vente de purin d’ortie enfin autorisée !

Par Camille Collart Dutilleul

Le purin d’ortie, produit naturel considéré comme peu préoccupant (PNPP), est un très bon engrais et fertilisant agricole constituant une alternative aux engrais chimiques. Mais ce produit naturel n’avait, jusqu’au 18 avril, fait l’objet d’’aucune autorisation de mise sur le marché, pourtant indispensable avant toute commercialisation, la démarche à la charge des producteurs demeurant très coûteuse. S’il était possible de vendre ce produit, il était en revanche interdit d’informer l’acheteur sur sa possible utilisation en tant que fertilisant.

La question de ces produits naturels peu préoccupants est essentielle dans la mesure où beaucoup d’agriculteurs produisant sous le signe « agriculture biologique » utilisent ce type d’engrais à la place des intrants chimiques. L’arrêté du 18 avril 2011 autorise finalement la mise sur le marché du purin d’ortie et met fin à une controverse animée sur le sujet.

Toutefois, cet arrêté ne règle pas complètement la question des PNPP. Le purin d’ortie ne constitue qu’un produit parmi beaucoup d’autres qui, eux, n’ont pas encore fait l’objet d’une telle autorisation. Il reste donc du chemin à faire dans cette direction. De plus, le récent rapport au Premier Ministre d’Antoine Herth intitulé « Le bio-contrôle pour la protection des cultures » rappelle que l’article 36 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 avait intégré dans le Code rural une disposition visant à exclure les PNPP du chapitre relatif à la procédure de mise sur le marché des produits phytosanitaires au profit d’une démarche plus simple qui devait être définie par décret.

Pourtant, le décret n° 2009-192 du 23 juin 2009 a finalement assimilé le régime d’autorisation des PNPP à celui des produits phytosanitaires. Antoine Herth souligne que « avec la référence aux substances actives des pesticides, le dispositif amené par ce décret inscrit ainsi les PNPP dans l’ensemble des textes et du contexte des produits phytosanitaires. À l’évidence, le processus n’a pas pu ou su rester dans la voie retenue par le législateur ». Le problème des PNPP est donc encore loin d’être résolu.

A propos Camille Collart Dutilleul

Doctorante - Programme Lascaux - "Les moyens juridiques de valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires en droit national, communautaire et international"
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