Les marques déceptives et l’information sur la qualité des aliments

Par Sylvestre YAMTHIEU

Du verbe latin informare, qui signifie « donner forme à » ou se « se former une idée de », l’information peut être définie comme une indication, un renseignement, une précision que l’on donne ou que l’on obtient sur quelqu’un ou sur quelque chose[1]. Ainsi, dans le secteur alimentaire, l’information serait un moyen privilégié par lequel le consommateur prendrait connaissance de la qualité de la nourriture qu’il souhaite manger. Dans cette perspective, elle participe à la sécurité alimentaire. La sécurité alimentaire est l’accès, à tout moment, pour chaque individu, à une nourriture quantitativement et qualitativement suffisante pour mener une vie saine et active[2]. Cette notion revêt une double préoccupation : l’accès à la nourriture en quantité, l’accès à une nourriture de qualité. Ce que le droit anglais désigne respectivement par « food security » et « food safety ».

Pendant longtemps, l’essentiel des efforts était orienté vers la production ; les Hommes se préoccupaient de produire, de stocker et de faire circuler le mieux possible les biens alimentaires[3]. Pourtant, selon certains auteurs[4], « s’il y a des « droits à«  dans le droit de l’alimentation, leur objet devrait pouvoir se décliner de différentes manières autour du besoin alimentaire : droit à une alimentation suffisante, droit à une alimentation de qualité, droit à une alimentation adaptée, droit à une alimentation choisie… ». Avec la libéralisation du commerce et son corollaire qui est la libre circulation des marchandises, la question de la qualité de l’aliment devient de plus en plus prégnante.

En effet, les manipulations génétiques sur les aliments, la crise de vache folle ainsi que l’utilisation parfois démesurée des engrais ont fait naître le doute parmi les consommateurs. Ces événements ont contribué à mettre un terme à la relation de confiance qui a longtemps prévalu entre l’agriculteur et le consommateur. Selon MM. Mahiou et Snyder[5], « il y avait un tel lien entre l’agriculteur et la nature que (le consommateur) les confondait et n’avait aucune raison de penser que le produit naturel puisse être manipulé et pollué au point de menacer sa santé ». Désormais, ce dernier doute de la qualité des aliments qu’on lui propose sur le marché et souhaite plus de transparence sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. L’un des moyens pour y parvenir, c’est l’information.

Le droit à l’information fait partie des droits civils et politiques. En dehors de la sphère politique, il est réclamé avec emphase, dans le secteur agro-alimentaire. Dans l’espace européen, ce droit est reconnu. L’un des textes qui le consacre expressément est le Règlement  CE n 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires[6].

Par ailleurs, au-delà de ce Règlement, le droit des signes distinctifs est une voie à explorer sur le chemin de l’information et de la traçabilité dans le secteur alimentaire. De manière générale, plusieurs types de signes peuvent être apposés sur un aliment. Ce peut être une marque de droit commun, une appellation d’origine ou une indication géographique protégée. Cependant, afin de protéger le consommateur, certains signes sont interdits. Il s’agit de prohiber les marques déceptives qui sont des marques trompant le consommateur sur la qualité du produit.

Sur le plan national, l’article L. 711-3 (c) du Code de la propriété intellectuelle français interdit l’adoption comme marque ou élément de marque d’un signe «  de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service[7] ». Créée initialement dans le but de préserver la loyauté du commerce, cette prohibition se justifie de plus en plus par le souci de la protection des consommateurs. De fait, « la marque déceptive, en jetant la confusion dans l’esprit du consommateur, remet en cause toute la fonction d’identification de la marque. La dénomination fausse sa sélection et emporte sa préférence sur des critères inexacts » [8].

Dans plusieurs espèces, le juge a eu l’occasion de préciser le contenu de cette notion. Ainsi, a été considérée comme déceptive la marque « Evian fruité » désignant des sirops de fruit ne contenant pas d’eau d’Evian[9]. La marque « tropical » a également été considérée comme déceptive dans la mesure où elle faisait croire au consommateur que les huiles qu’elle désignait pouvaient résister au climat torride des pays tropicaux[10]. La jurisprudence a aussi sanctionné les tromperies sur l’origine des produits. Ainsi, la dénomination « Jura-Morbier[11] » a été considérée comme déceptive pour désigner des fromages autres que le type Morbier provenant de Jura[12].

Au regard de ce qui précède, l’interdiction des marques déceptives ou trompeuses participe donc à bonne information sur la qualité des aliments. Bien plus, cette prohibition est une voie sur le chemin de la transparence dans le secteur agro-alimentaire, qui est réclamée sur toute la chaîne : « de l’étable à la table » ; « de la fourche à la fourchette ».

C’est plus largement sur les contours de cette exigence que travaillent certains chercheurs Lascaux[13].


[1] Cf. Dictionnaire Larousse

[2] Définition contenue dans le plan d’action du premier sommet mondial sur l’alimentation adopté en novembre 1996 à Rome, cité par A. MAHIOU et F. SNYDER, La sécurité alimentaire, Académie de droit international de la Haye, 2006, p. 3. La notion de sécurité alimentaire est une notion équivoque dans la langue française, dans la mesure où elle recouvre deux notions distinctes en langue anglaise : food security (aspect quantitatif), et food safety (aspect qualitatif). Ces auteurs reconnaissent que la barrière entre les deux aspects n’est pas toujours franche puisque « la sécurité qualitative peut contredire ou compléter la sécurité quantitative et les approvisionnements ou inversement ».

[3] Cf. A. MAHIOU et F. SNYDER, La sécurité alimentaire, Académie de droit international, 2006, p. 10.

[4] Cf. F. COLLART DUTILLEUL et F. GARCIA, « Dans le domaine de l’alimentation, quels « droits à » dans le « droit de » ? », R.I.D.E., 2009, p. 497 à 508.

[5] Cf. A. MAHIOU et F. SNYDER, La sécurité alimentaire, précité. p.10.

[7] En droit OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), les marques déceptives sont prévues au paragraphe (d) de l’article 3 de l’Annexe III de l’Accord de Bangui révisé.

[8]Cf. I. ROUJOU DE BOUBEE, cité par J.-C. GALLOUX, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2e éd., 2003, n° 1056, p. 425.

[9] Cass. com., 19 décembre 1956, JCP 1957, II, n° 9965, cité par J.-C. GALLOUX, précité, p. 425.

[10] TA Paris, 28 mai 1970, PIBD 1970, III, p. 231.

[11] Contraction du nom géographique et du fromage Morbier fabriqué dans le Jura (France).

[12] CA Paris, 9 octobre 1986, Ann. propr. ind. 1987, p. 126.

[13] Hugo Munoz Urena, Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne, Thèse soutenue à l’Université de Nantes en septembre 2010. V. également Camille Collart Dutilleul, « Quelle transparence sur les lieux de restauration ? », Blog Lascaux.

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