Quel droit pour un monde sans faim?

Par Sylvestre Yamthieu

Les années 2006 à 2008 ont été marquées par des émeutes d’un genre particulier : les émeutes de la faim[1]. La première question qui s’impose est celle des causes cette situation. Sur ce point, plusieurs facteurs sont avancés, notamment les considérations climatiques d’une part, et la crise économique d’autre part. Un auteur souligne que : «  Le problème de la faim était déjà grave quand les prix de la nourriture étaient raisonnables et que le monde vivait une période de prospérité. Mais, la crise alimentaire mondiale, suivie de la crise économique, a créé une situation catastrophique [2]». Cependant en réponse aux multiples justifications qui sont brandies ici et là, Olivier de Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation  répond que: « La faim n’est pas une calamité naturelle », au contraire, elle est le fruit de choix politiques inadaptés.

La faim est le fruit de choix politiques inadaptés

Dans un tel contexte,  le droit  a-t-il une part de responsabilité dans la crise alimentaire qui sévit dans le monde ?

De manière simple, le droit[3] peut être défini comme  l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont la sanction assurée par l’Etat.  Ses finalités peuvent être classées en deux grandes catégories : les finalités à dominante individuelle, notamment la sécurité des personnes et la stabilité des situations juridiques, et les finalités à dominante collective à savoir, l’organisation économique et politique. Tous ces buts convergent néanmoins vers un objectif commun : assurer l’harmonie et la cohésion sociale. Or, cette dernière a pour point de départ la vie ; pour vivre il faut manger. En réalité,  aucun « droit na plus de sens ou de valeur lorsque la faim frappe (). Les droits n’ont de valeur que pour les vivants[4]».

Pendant longtemps, le droit a été  considéré comme la traduction des aspirations d’un peuple à un moment donné dès lors que son office était  de donner la direction de la vie. Cependant, la mondialisation a bouleversé la tendance. Désormais, le droit correspond aux aspirations des instances internationales en fonction  des intérêts des plus offrants. C’est cette mondialisation qui résume la part du droit dans la crise alimentaire qui sévit dans le monde. Premièrement, aux différents objets, l’on applique les mêmes règles de droit,. Cest ainsi que l’aliment est traité comme une marchandise ordinaire au sein de l’OMC. Deuxièmement, la règle de droit est la même au delà des frontières. En clair, la mondialisation a introduit un même droit pour « tout »; un même droit pour « tous ».

Comment peut-on prétendre apporter des solutions communes aux situations différentes et parfois contradictoires[5] sans créer des zones de famine? Le droit international porté par les instances intergouvernementales à l’instar des institutions de Bretton Woods (FMI / BM) et de l’OMC sont les principaux acteurs de cette dérive. Pourtant, au sein des États, l’on a pris conscience que la diversité des situations à régir impose l’adaptation des normes. [6].

Comment peut-on prétendre apporter des solutions communes aux situations différentes et parfois contradictoires sans créer des zones de famine ?

L’augmentation inédite du nombre de victimes de la faim en 2009 nous invite à poser une question essentielle : quel droit voulons-nous afin de résorber, ou à défaut de réduire la faim dans le monde ?

La première étape consiste à harmoniser les différentes conventions internationales qui traitent de l’aliment afin d’éviter les contradictions que nous livrent la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), et l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce ( ADPIC).

La deuxième étape consiste à diversifier les règles du droit. Diversification à travers les frontières; diversification à travers l’objet.

Cette démarche peut être discutée mais, quels que soient les contours de ce droit, il doit être taillé à la mesure des populations auxquelles il est appelé à s’appliquer. Il est rare qu’un groupe définisse librement une politique agricole et alimentaire qui conduit à sa ruine. Le droit n’est pas innocent, il faut savoir ce que l’on vise[7].

Le droit n’est pas innocent, il faut savoir ce que l’on vise.


[1] En Afrique centrale, le Cameroun considéré comme la « mamelle nourricière » n’a pas échappé à ces émeutes, même si elles étaient teintées de revendications politiques.

[2] GUSTAFON (D.), alors Directeur de la FAO, cité par PARMENTIER S., « Et soudain resurgit la faim », Le Monde diplomatique, novembre 2009, n°24.

[3] Compris ici comme le droit objectif

[4] GOROVITZ,  » Bigotry, Loyalty and Malnutrition« , in Brown and Shue (eds), Food Policy: The Responibiliyt of the United States in the Life and Deathh Choices, 1977, p.131-132, cité par BENSALAH A.,  La sécurité alimentaire mondiale, Paris, LGDJ., 1989, p.30.

[5] D’un côté, l’on meurt de faim, de l’autre on a des soucis parce que l’on mange à l’excès.

[6] En effet, en plus des États fédérés dans la fédération, la tendance actuelle est la décentralisation dans les systèmes unitaires. La décentralisation a pour but principal d’encourager chaque collectivité locale à apporter des solutions locales aux problèmes qui se posent dans la région.

[7] Cf. La voix du Nord, p.23-24, cité par JAMIN ch., Plaidoyer pour un solidarisme contractuel, Mélanges Jacques GHESTIN, L.G.D.J., 2001.

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2 commentaires pour Quel droit pour un monde sans faim?

  1. François Collart Dutilleul dit :

    Vaste question et on la comprend parfaitement lorsqu’elle est posée par un juriste camerounais.
    Le droit a une place tant dans les causes que dans les solutions. C’est un grand tort que de l’oublier, au profit d’une analyse économique qui prétend embrasser la question dans son ensemble.
    Et c’est le premier mérite de cet article que de le rappeler.
    Mais si le droit a une place dans tout cela, quelle peut-elle être ? Il y a au moins une difficulté apparente à surmonter : celle de la compatibilité entre un principe de libre circulation des marchandises nécessaire à l’organisation d’un commerce international avec la diversité des droits nationaux appelée par l’auteur de cet article qui résultera de la prise en compte des situations nationales particulières.

  2. Luc dit :

    Il est aussi important dans cette démarche de reconnaitre que ces acteurs ne sont pas des enfants de chœur, d’où le rôle que doit jouer les sociétés civiles tant du Nord que du Sud; pour faire un contre-poids à ces systèmes ultra-liberaux. Autrement dit, il en faut plein des scénarios comme ceux de Cancun, parce que ces puissants ne sont pas prêts à fléchir. Donc, pour ma part, il y a lieu de renforcer aussi l’action de la société civile.

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