OGM : l’environnement prime-t-il la santé humaine ?

Par Jean-Philippe Bugnicourt

Quelle que soit la posture que l’on adopte vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés (OGM), un État devrait être en mesure de décider librement du sort à leur réserver sur son territoire et pour sa population, sans qu’on puisse remettre en cause l’exercice de cette liberté. Ce choix doit alors s’exprimer juridiquement, d’où le rôle et l’enjeu du droit dans la formalisation et le fondement de la décision finale.

Comment dire « non » aux OGM ?

On sait que les États membres de l’Union européenne disposent d’une sorte de joker, incarné par la fameuse clause de sauvegarde contenue à l’article 23 de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement (directive plusieurs fois modifiée). Cette clause permet à un État membre de s’opposer provisoirement à la mise en culture d’OGM sur son territoire nonobstant l’autorisation délivrée par la Commission européenne. Cette possibilité est toutefois étroitement encadrée : il faut, d’une part, faire état d’informations « nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l’autorisation a été donnée et qui affectent l’évaluation des risques pour l’environnement » et, d’autre part, établir que l’OGM en question « présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ».

Le Parlement européen vient de publier un communiqué faisant état d’une petite (r)évolution en la matière. En effet, le projet de rapport sur la proposition de règlement présentée par la Commission met en relief la volonté de Strasbourg de donner un coup de fouet à l’objectif de protection de l’environnement.

En autorisant les États à exciper de « conséquences environnementales complémentaires à celles déjà couvertes par l’évaluation des risques » (considérant 8 amendé), le texte donne, en effet, du crédit aux arguments tirés de la protection « décentralisée » des sols, de la flore et de la faune puisque lesdites conséquences seraient alors à envisager après coup, c’est-à-dire une fois le verdict de l’analyse des risques rendu et l’autorisation de la Commission délivrée, et au plus près des territoires, c’est-à-dire aussi bien à l’échelon central que local ou régional.

Un projet très « environnementaliste »

La proposition va certainement dans le bon sens en ce qu’il ouvre un peu plus l’éventail des arguments à la disposition des États membres qui désireraient résister aux décisions de Bruxelles sous réserve d’être en mesure de fournir des données scientifiques toujours très coûteuses. Mais il y a lieu de s’interroger sur le sort des autres exceptions qui pourraient être invoquées pour s’opposer à l’autorisation de la Commission.

Sur ce point, le projet du Parlement mentionne notamment le coût des mesures destinées à éviter toute contamination et l’hypothèse de « changements dans les pratiques agricoles liés aux régimes de propriété intellectuelle », formules derrière lesquelles on perçoit une volonté de sauvegarder des valeurs sociales ou économiques. Mais qu’en est-il de la santé humaine ?

La protection de la santé n’est pas expressément visée par le texte, sauf à la ranger avec ce que celui-ci désigne sobrement comme les « autres facteurs légitimes ». Est-ce un oubli ? Il est vrai qu’elle figure au premier rang des objectifs de la directive de 2001 et que, partant, les préoccupations sanitaires ne sont pas ignorées par l’Europe. Cependant, si l’impact des OGM sur la santé entre en ligne de compte en amont, au stade de l’analyse des risques, l’environnement est pris en considération à la fois en amont et en aval – du moins, est-ce l’objet du texte du Parlement que d’élargir cette possibilité au bénéfice des États membres.

Entre environnement et santé, faut-il choisir ?

Il y a tout lieu de considérer que le renforcement de l’exception « environnementale » se réalise mécaniquement au détriment de la protection de la santé humaine. Est-ce délibéré ? Quoi qu’il en soit, l’absence de mention de la santé humaine témoigne d’un parti pris de la part d’un Parlement habituellement prompt à en assurer la défense : mettre l’accent sur l’environnement et sa préservation crée le sentiment trouble que l’encadrement des OGM est d’abord une question environnementale. Or, pareil postulat est discutable et on a peine à imaginer la raison pour laquelle la santé des consommateurs, qu’il s’agisse de simples risques, ne pourrait pas fonder légitimement le refus d’une culture d’une céréale génétiquement modifiée au même titre que les fameuses « conséquences environnementales complémentaires ».

Il résulte du projet de rapport, au moins formellement, une distinction peut-être inconsciente, mais non moins réelle. Il reste à espérer que le déséquilibre qui en résulte entre environnement et santé ne suggère aucune hiérarchie entre des valeurs dignes de protection qu’on aimerait que le droit traite sur un pied d’égalité.

A propos jeanphilippebugnicourt

Ingénieur d'étude - Programme européen de recherche sur le droit de l'alimentation (LASCAUX)
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Un commentaire pour OGM : l’environnement prime-t-il la santé humaine ?

  1. François Collart Dutilleul dit :

    Inquiétant en effet, tant pour la question particulière des OGM que pour celle, plus générale, du développement durable.
    La première question posée par ce billet est importante et bien mise en lumière. Faut-il hiérarchiser les valeurs ? Dans l’affirmative, la hiérarchie peut conduire à prioriser les questions économiques, les questions environnementales ou les questions sociales, selon les circonstances. Mais en établissant une priorité, on affaiblit nécessairement la portée du concept de développement durable qui suppose la coexistence des valeurs marchandes et non marchandes.
    Il reste que le message de l’UE est clair : on peut légitimement souhaiter limiter les OGM pour des raisons environnementales parce que celles-ci sont avérées (contamination…). Mais, en l’état des preuves scientifiques actuelles et de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, il n’est pas légitime de le faire pour des raisons sanitaires.
    Il reste que, sur les OGM, le plus radical dans la réforme envisagée par l’UE est sans doute la décentralisation de la gestion des exceptions. Car cela signifie en réalité et à terme la fin des limitations des OGM en Europe. Dans un premier temps, un produit GM venant d’un quelconque pays européen pourra être commercialisé sur tout le territoire de l’Union. Dans un second temps, tous les pays de l’Union finiront pas accepter la production d’OGM sur leur territoire sauf à supporter des distorsions de concurrence et donc des pertes économiques à leur détriment.
    C’est donc une information importante que ce billet du blog Lascaux nous livre ici. A suivre de près…

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