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Archives de la Catégorie Actualités juridiques
Taxe sur les transactions financières : vers une nouvelle source de financement de l’Union ?
Par Camille Collart Dutilleul Votée le 25 avril 2012 par la Commission des affaires économiques et monétaires, la taxe sur les transactions financières (TTF) est une réponse à la crise de 2008 visant à faire participer plus fortement les établissements … Lire la suite
Réponse à une question préjudicielle relative à la commercialisation de semences
- Par Brice Hugou En réponse à une question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Nancy, la Cour européenne de justice a estimé le 19 janvier 2012 que « l’interdiction prévue à l’article 3, paragraphe 1, de la directive … Lire la suite
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Tagué économie, droit de l'Union européenne, semences
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La mention « Sans OGM » : des nouvelles pratiques commerciales vers le droit
Par P.-E. Bouillot Une enseigne de la grande distribution apposait déjà depuis quelques temps la mention « sans organismes génétiquement modifiés » (OGM) sur certains produits alimentaires. Désormais, cette pratique commerciale sera encadrée. Il est vrai qu’un vide juridique existait à propos … Lire la suite
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Tagué alimentation, étiquetage, droit, label, OGM, sans OGM
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L’aubergine et le riz au cœur de conflits juridiques
Par Camille Collart Dutilleul Un article du Monde récemment publié nous informait que l’Autorité indienne de la biodiversité envisageait d’engager des poursuites à l’encontre de l’entreprise multinationale Monsanto pour des actes de « biopiraterie ». Monsanto aurait, en association avec différentes société … Lire la suite
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Tagué Brevet, Indications Géographiques, Monsanto, OGM, Riz
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La souveraineté alimentaire : quelques questions à partir du rapport du CESE sur la future PAC
Par P.-É. Bouillot C’est à la suite de la lecture du rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental du 3 juin 2011 intitulé « la future Politique Agricole Commune après 2013 » que nous souhaitons aborder la notion de souveraineté alimentaire. Dans … Lire la suite
G faim, G 20, G vain
C’est le titre du dernier article du Professeur François Collart Dutilleul qui vient d’être publié sur le site www.lemonde.fr. Vous le lirez ici. Bonne lecture et n’hésitez pas à diffuser ce texte!
La vente de purin d’ortie enfin autorisée !
Par Camille Collart Dutilleul Le purin d’ortie, produit naturel considéré comme peu préoccupant (PNPP), est un très bon engrais et fertilisant agricole constituant une alternative aux engrais chimiques. Mais ce produit naturel n’avait, jusqu’au 18 avril, fait l’objet d’’aucune autorisation … Lire la suite
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Tagué agriculture, droit national, environnement, qualité, santé
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OGM : l’environnement prime-t-il la santé humaine ?
Par Jean-Philippe Bugnicourt Quelle que soit la posture que l’on adopte vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés (OGM), un État devrait être en mesure de décider librement du sort à leur réserver sur son territoire et pour sa population, sans qu’on … Lire la suite
